Gilets jaunes : Les deux mesures que pourrait ou devrait annoncer Emmanuel Macron

Après quatre semaines de mobilisation d’un mouvement « spontané » qui n’en finit plus faute pour l’exécutif d’avoir apporté une réponse rapide aux premières revendications des « Gilets jaunes sans dents » et qui risque de coûter 0,2 % de PIB et un manque à gagner considérable aux commerçants et, par ricochet, aux caisses de l’État en cette période de fêtes si les annonces attendues pour ce soir sont du même acabit que la création d’un « Haut Conseil pour le climat » ou l’annulation de taxes supplémentaires qui devaient être mises en place à compter du 1er janvier 2019.
Parmi les mesures susceptibles de ramener le calme immédiatement parmi les manifestants qui revendiquent depuis un mois un peu plus de pouvoir d’achat et permettre ainsi d’isoler les casseurs et voleurs qui vont finir par mettre la capitale à feu et à sang, LexTimes en a dénombré au moins deux. La fusion de la CSG avec l’impôt sur le revenu, d’une part, et la suppression totale et immédiate de la taxe d’habitation pour au moins la moitié de la population, d’autre part.
La fusion des prélèvements sociaux et de l’impôt sur le revenu
Tous les revenus (salaires, indemnités, retraites, mobiliers, fonciers, plus-values mobilières et immobilières,…) sont actuellement ponctionnés, dès le premier euro, de divers prélèvements sociaux (CRDS, CSG dont une partie est déductible et l’autre pas, CSA, COTAM et autres contributions additionnelles et complémentaires,…), variables selon le type de revenu, que l’on désignera par commodité par le vocable « CSG » ou « prélèvements sociaux », et qui sont parfaitement illisibles et incompréhensibles par le commun des mortels. Le taux global est de 9,7 % pour les salariés, 9,1 % ou 10,1 % pour les retraités selon qu’il s’agit de la retraite de base ou complémentaire et 17,2 % pour tous les revenus de placement et d’épargne non exonérés.
L’impôt sur le revenu (IR) est, quant à lui, divisé en cinq tranches qui vont de 0 % pour un revenu imposable d’une part jusqu’à 9 807 €, 14 % pour ceux compris entre 9 807 et 27 086 €, 30 % entre 27 086 et 72 617 €, 41 % entre 72 617 et 153 783 € et 45 % au-delà. L’IR est toutefois aussi complexe à calculer que la CSG et, de fait, compte tenu des abattement, décote et autres réductions, vous n’avez été redevable de l’impôt que si vous avez déclaré, en 2018, un revenu imposable supérieur à 16 574 €, ce qui correspond à un salaire mensuel brut pour l’année 2017 de 1 796 €, soit environ 1,2 fois le SMIC.
En fusionnant la CSG et l’IR, il n’y aurait plus de prélèvements sociaux sur le bulletin de salaire et pour un salarié au SMIC ou à 1,2 SMIC respectivement, le gain immédiat visible mensuel se situerait entre 147 € et 179 €. Parallèlement, la nouvelle grille de l’IR — qui passerait théoriquement à 9,7 %, 23,7 %, 39,7 %, 50,7 % et 54,7 % — serait réaménagée pour basculer l’impôt de la première tranche vers les deux tranches les plus hautes, ce qui donnerait grosso modo 0 % jusqu’à 10 000 € (ou jusqu’à 17 000 € si l’on profite de l’occasion de cette réforme pour supprimer tous les abattement, décote et réductions diverses), 20 % de 10 000 à 30 000 €, 35 % de 30 000 à 75 000 €, 50 % de 75 000 à 200 000 € et 55 % au-delà. La « flat tax » sur les revenus de placement serait maintenue inchangée à 30 %.
Cette redistribution aurait le mérite de faire d’une pierre deux coups puisqu’elle apporte un gain notable de pouvoir d’achat immédiat aux smicards et ne ponctionne qu’à la marge les très hauts revenus qui ont bénéficié de la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF). Le financement de la nouvelle première tranche de l’IR serait assuré par lui-même du fait qu’à ce niveau de revenu, la hausse de pouvoir d’achat ainsi procurée ne sera pas thésaurisée mais sera directement réinjectée dans le circuit de la consommation et générant autant de taxes et impôts qui iront remplir les caisses de l’État.
La suppression immédiate de la taxe d’habitation
Autre mesure qui pourrait être mise en œuvre en même temps que la précédente, pour s'assurer qu'il n'y aura effectivement pas d'acte V, est une suppression immédiate de la taxe d’habitation pour au moins la moitié de la population, c’est-à-dire à peu près tous ceux qui ont des revenus inférieurs à 1,2 SMIC et qui ne paient pas actuellement d’impôt sur revenu. Le montant de la taxe d’habitation réglée le 15 octobre dernier leur serait remboursé avant le 31 décembre 2018.