HATVP : La déclaration de patrimoine de Noël Mamère transmise au parquet

Noël Mamère.
Noël Mamère.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé avoir procédé à l'examen de la déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat établie, fin décembre 2016, par Noël Mamère, ancien député écologiste de la Gironde, et l'avoir transmise au parquet.

Après instrtuction du dossier et recueil de ses observations, précise le communiqué, la Haute autorité a estimé — compte tenu des différents éléments dont elle a connaissance — qu'il existe en l'état « un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de cette déclaration, du fait de l'omission d'une partie substantielle du patrimoine ».

Il est donc reproché à M. Mamère, 68 ans, de dissimuler une partie de son patrimoine et en application de l'article 40 du code de procédure pénale selon lequel « [...] Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs », la Haute autorité dit avoir jugé nécessaire de porter ces faits, susceptibles de constituer des infractions pénales, à la connaissance du procureur de la République de Paris et lui a transmis l'ensemble du dossier.