HATVP : Le parquet saisi des déclarations de patrimoine de Thierry Robert et Josette Pons

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a annoncé vendredi avoir saisi le parquet de Paris au sujet des déclarations de patrimoine des députés Thierry Robert (MoDem, Réunion) et Josette Pons (LR, Var).

La Haute autorité estime « qu'il existe un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations de situation patrimoniale, du fait de la sous-évaluation manifeste de certains actifs et de l'omission de certains biens immobiliers », selon un communiqué. 

Thierry Robert, maire de Saint-Leu et chef de file du MoDem pour les élections régionales de décembre à La Réunion, avait dès la semaine dernière rendu publics ses échanges avec la HATVP, dénonçant des « erreurs d'appréciation »et même une délibération « diffamatoire et de nature à constituer une dénonciation calomnieuse »

Sa déclaration de situation patrimoniale « omet de mentionner plusieurs biens immobiliers d'un montant d'environ 5 millions d'euros et comporte des omissions et des sous-évaluations de son patrimoine bâti et non bâti », avait écrit la Haute autorité à ce chef d'entreprise, qui a déclaré des parts dans 18 sociétés.

Âgée de 67 ans, députée depuis 2002, Josette Pons, également vice-présidente du conseil général du Var, est sans profession, d'après sa déclaration d'intérêts qui est publique, à la différence des déclarations de patrimoine. Selon une source proche du dossier, elle aurait omis de déclarer des biens immobiliers et sous-évalué d'autres biens immobiliers, notamment une importante propriété, pour un total d'un peu plus de 2 millions d'euros. Ces omissions et sous-évaluations représenteraient la moitié de son patrimoine. La Haute Autorité a transmis leurs deux dossiers au procureur de la République de Paris, les déclarations mensongères étant « susceptibles de constituer des infractions pénales ».

M. Robert, habitué des coups d'éclat sur l'île de la Réunion, avait lui-même dévoilé en avril 2013 son patrimoine, ou tout au moins une partie, qu'il évaluait à 9 millions d'euros de biens immobiliers, en menaçant de « quitter la France » car il en avait « marre de payer tout le temps ». Il avait aussi déclaré percevoir environ 90 000 euros de revenus mensuels, dont 80 000 euros provenant de locations immobilières.

« Les imputations mensongères de la Haute autorité » pourraient revenir à considérer qu'il n'a déclaré « que la moitié sur les 18,5 millions d'euros » de son patrimoine, a indiqué M. Robert dans un communiqué il y a quelques jours. Le député avait aussi annoncé en décembre 2014 le rejet de son compte de campagne des dernières municipales. Il lui était reproché, selon ses propres dires, d'avoir utilisé un an avant les municipales un bus payé par la commune pour défendre son bilan à la mairie.

Âgé de 38 ans, député depuis 2012, M. Robert siège à l'Assemblée au sein du groupe RRDP (radicaux de gauche et divers gauche) et est membre de la commission des finances. L'ensemble des déclarations de patrimoine des parlementaires devraient être consultables prochainement dans les préfectures, comme le prévoit la législation sur la transparence de 2013. Il sera interdit de les divulguer, sous peine d'amende.