Huissiers : Pour une grande profession de l'exécution

Patrick Sannino. Photo DR.

Le président de la Chambre nationale des huissiers, Patrick Sannino, a proposé mardi la création d'une « grande profession de l'exécution » réunissant huissiers, mandataires liquidateurs et commissaires priseurs judiciaires pour élargir le champ de leurs activités.

« Nous proposons la création d'une grande profession de l'exécution », a déclaré le président des huissiers de justice lors de son audition à l'Assemblée nationale devant la mission d'information parlementaire sur la réforme des professions juridiques réglementées. « Elle rassemblerait les huissiers, les mandataires liquidateurs et les commissaires priseurs judiciaires et prendrait le nom de commissaires de justice », a-t-il ajouté, en rappelant que les huissiers pratiquent déjà des ventes aux enchères comme les commissaires priseurs. 

Pour l'heure, 40 % de l'équilibre économique des études repose sur la signification des actes et les 60 % restant se répartissent entre les exécutions, la rédaction d'actes sous seing privé, l'administration d'immeubles, la gestion de portefeuille d'assurance et la médiation, a détaillé le vice-président Jean-François Richard. 

Autre piste avancée par Patrick Sannino pour développer l'activité des nouveaux commissaires de justice, leur confier « l'énorme matière que représente le recouvrement public de l'État », qui est aujourd'hui assuré par quelque 450 huissiers publics. « En déchargeant l'état du recouvrement public, l'État fera des économies et on créera des emplois », a-t-il avancé. « Et, les huissiers publics pourront intégrer les structures existantes », a proposé M. Sannino en précisant que la profession allait naturellement s'ouvrir dans les dix à quinze ans à venir avec le départ à la retraite de 50 % des huissiers aujourd'hui en activité. 

En revanche, le président de la Chambre nationale des huissiers a de nouveau réaffirmé son opposition à l'ouverture du capital des études, envisagée par le gouvernement qui, a-t-il fait valoir, « remettrait en cause l'indépendance de la profession »« La profession d'huissier aspire pleinement à se moderniser. J'ai fait savoir que nous étions prêts au dialogue dans la transparence », a affirmé M. Sannino en espérant que l'ouverture manifestée par les ministres de l'économie et de la justice, Emmanuel Macron et Christiane Taubira, se traduise dans le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres.