Impôts : De l'inutilité de la suppression de la première tranche
Au lendemain d'un vote de confiance ric-rac à l'Assemblée nationale, le premier ministre Manuel Valls voudrait faire d'une pierre deux coups. Un « geste » à l'égard des « sans-dents » pour calmer les frondeurs qui réclament une inflexion à gauche. Il a donc annoncé sur France Inter une baisse des impôts en 2015 qui devrait concerner 6 millions de foyers fiscaux en supprimant la première tranche d'imposition à 5,5 %, relevée à 9 millions de foyers par son secrétaire d'État au budget Christian Eckert.
Le barème 2014 exonère d'impôt les revenus jusqu'à 6 011 euros, la première tranche concerne les bas revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros qui sont marginalement taxés à 5,5 % et au-delà quatre autres tranches sont applicables pour les moyens et hauts revenus : 14 % pour les revenus compris entre 11 991 et 26 631 euros, 30 % pour ceux compris entre 26 631 et 71 397 euros, 41 % entre 71 397 et 151 200 euros, et 45 % au-delà.
Il s'agit toutefois d'un simple effet de manches car compte tenu de la complexité du système fiscal français, les « présumés contribuables » de la première tranche ne paient, en réalité, aucun impôt après application de l'abattement forfaitaire pour frais de 10 %, de la décote, des réductions d'impôt diverses et de la prime pour l'emploi.
Un salarié à plein temps, célibataire, sans aucune charge particulière et ne bénéficiant d'aucun crédit d'impôt ni de réduction d'impôt spécifique, ayant un revenu annuel imposable de 13 323 euros — qui correspond au montant maximal de la première tranche après l'abattement forfaitaire pour frais de 10 % — ne paie aucun impôt et il lui est restitué 797 euros au titre de la prime pour l'emploi, selon des calculs effectués par LexTimes.fr sur le simulateur de l'administration fiscale.