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Influenceurs : Trois influenceurs sur cinq contrôlés passibles de poursuites

Par Lino Rizzo | LEXTIMES.FR |
Top 10 des influenceurs Top 10 des influenceurs

Trente des influenceurs sur cinquante, soit 60 %, contrôlés au cours du premier trimestre 2023, par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Dgccrf) à la demande du ministre de l’économie Bruno Le Maire, sont passibles de poursuites pour « pratiques commerciales trompeuses », selon un communiqué commun du ministère de l’économie et de la Dgccrf qui assurent que l’accompagnement et le contrôle du secteur de l’influence est l’une de leurs « priorité d’action ».

Les contrôles dans le secteur de l’influence vont se poursuivre au cours de toute l’année 2023 avec pour objectif d’y assurer « un haut niveau de protection des consommateurs » justifiée par « l’omniprésence des influenceurs sur les réseaux sociaux » dont la majorité a des « mauvaises pratiques » nécessitant cette « mobilisation » et cette « vigilance ».

Sur les trente influenceurs ayant fait l’objet d’un constat d’infractions au cours du premier trimestre 2023, aucun d’entre eux n’était transparent quant au caractère commercial de sa démarche et l’identité de la personne pour le compte de laquelle il agissait et ces trente constats d’infractions vont conduire, poursuit le communiqué, au prononcé de 18 injonctions de cesser des pratiques illicites et 16 procès-verbaux pénaux.

Dans une « optique de sensibilisation aux enjeux de loyauté », mais tout en restant dans le respect des procédures du code de la consommation, précise Bruno Le Maire, les mesures prises à l’encontre de certains influenceurs vont être rendues publiques, étant rappelé que l’action de l’État en la matière va être prochainement renforcée par le paquet de mesures que prévoit la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux adoptée récemment à l’unanimité par l’Assemblée nationale et qui arrive sur le bureau du Sénat ce 9 mai.

Cette proposition de loi va en effet donner à l'activité d'influence « un cadre clair et plus sécurisant » pour les consommateurs grâce, notamment, à la définition de l'activité d'influence commerciale, à une clarification des règles à respecter en matière de publicité, et à un encadrement des relations commerciales entre les marques, les influenceurs et leurs agents. Ce texte renforce par ailleurs les pouvoirs de la Dgccrf pour faire cesser plus rapidement les comportements illicites et réaffirme, au plan national, les obligations des plateformes numériques consacrées par le droit européen concernant la lutte contre les contenus illicites et la modération des comptes d’influenceurs.

La mise en place de la brigade d'influence commerciale, annoncée par Bruno Le Maire au mois de mars dernier, sera effective en septembre et devrait permettre de renforcer les contrôles de la Dgccrf qui rappelle que les consommateurs peuvent signaler toute pratique déloyale sur sa plateforme Signalconso qui contient une rubrique dédiée à l'influence commerciale.

 

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