L'ancien premier ministre a été désigné par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), pour remplacer au Conseil constitutionnel Jacques Barrot, décédé brutalement le 3 décembre. Mais cette nomination ne sera effective que si la commission des Lois ne s'y oppose pas, à une majorité des trois cinquièmes, un scénario improbable.

Interrogé par écrit par le rapporteur de la commission, Guillaume Larrivé (UMP), avant que celle-ci ne l'auditionne mercredi, Lionel Jospin se montre défavorable à la publication des opinions des membres du Conseil en désaccord avec une décision prise par la majorité de celui-ci. « Le secret des délibérés est un principe général de notre droit inspiré par le souci de préserver l'indépendance des juges et leur autorité morale. Il s'applique à toutes les juridictions. L'expression d'opinions dissidentes ou minoritaires existe dans d'autres juridictions, par exemple à la Cour européenne des droits de l'Homme. Telle n'est pas notre tradition juridique. Et je doute personnellement qu'il faille la changer d'autant qu'elle me paraît en conformité avec l'autorité juridictionnelle », écrit-il.

Quant à la création d'une seule Cour suprême française unique, exerçant les fonctions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et d'une partie du Conseil d'État, ce « serait un bouleversement que, personnellement, je ne suggérerais pas », même « si cette hypothèse peut évidemment toujours être étudiée », déclare avec prudence Lionel Jospin.

Interrogé sur les questions prioritaires de constitutionnalité, qui ont fortement accru la charge de travail du Conseil constitutionnel, Lionel Jospin constate avec satisfaction que leur nombre s'est « stabilisé ». En matière de conformité au droit européen, il semble « que la répartition actuelle de ces contrôles entre le juge constitutionnel, d'une part, et les juges administratifs et judiciaires, d'autre part, est précisément coordonnée », se félicite-t-il encore.