Internet : Le site de la Commission des clauses abusives fait peau neuve

Site internet de la Commission des clauses abusives.
Site internet de la Commission des clauses abusives.

La Commission des clauses abusives (CCA) vient de procéder à une refonte de son site internet pour le rendre plus performant et répondre ainsi mieux aux attentes des professionnels du droit (avocats, magistrats, juristes d’entreprises,…) et des consommateurs.

Le nouveau portail d’information permet, via l'un ou l'autre des deux moteurs de recherche et en quelques clics seulement, un accès nettement plus facile et aisé aux 76 recommandations et 35 avis de la Commission ainsi qu’à la base de jurisprudence qui contient actuellement plus de 600 décisions, toutes juridictions confondues. Un moteur permet une recherche traditionnelle par mot-clé et l’autre moteur permet d’associer un mot-clé à « avis », « recommandation » ou « jurisprudence ».

Depuis 2009, rappelle le communiqué, le juge doit rechercher dans les contrats dont l’appréciation lui est soumise, le caractère abusif des clauses et, sans nul doute, ce nouveau site constituera une aide extrêmement précieuse tant pour les avocats que pour les magistrats.

« Ce site répond à une volonté de faire progresser la connaissance de la législation protectrice des clauses abusives à un public très varié (juristes et grand public) », selon la présidente de la Commission et doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation Françoise Kamara.

La CCA est une autorité indépendante instituée à l’article L. 822-4 du code de la consommation, composée de magistrats, de jurisconsultes, de représentants des professionnels et de consommateurs, dont la mission est « la recherche dans les conventions habituellement proposées aux consommateurs et aux non-professionnels de clauses qui engendrent un déséquilibre significatif au détriment du consommateur ou du non-professionnel ».