« Conscient de la gravité de la situation que connaît le TGI de Bobigny », le ministre a reçu hier le président et la procureure du tribunal, Renaud Le Breton de Vannoise et Fabienne Klein-Donati, ainsi que la première présidente et la procureure générale de la cour de Paris, Chantal Arens et Catherine Champrenault, afin de « poser un diagnostic réel de la situation et identifier les moyens les plus rapides de remédier aux difficultés croissantes que connaît la juridiction ».

Et le diagnostic, à l'instar d'autres juridictions, est franchement mauvais : un sous-effectif de magistrats (154 au lieu des 177 prévus) « qui résulterait du sous-dimensionnement structurel de la juridiction au regard de l’évolution démographique du département, de son dynamisme économique et des évolutions de la criminalité » et d'agents administratifs (338 au lieu des 367 prévus).

Un déficit d’attractivité

La cause en serait un défaut manifeste d'attractivité, le TGI de Bobigny perd chaque année le tiers de ses effectifs en magistrats avec à la clé une perte d’activité de 2 à 3 mois compte tenu des délais de remplacement. De nombreux magistrats ne veulent pas de Bobigny du fait « des difficultés de la juridiction et de la charge de travail », et ceux qui acceptent d'y aller demandent rapidement leur mutation, selon le communiqué de la chancellerie. Il en résulte, est-il souligné, « un turn-over important et la juridiction ne parvient pas à stabiliser ses effectifs tout au long de l’année ».

C'est ce qui entraîne une surcharge de travail pour les magistrats, mais aussi des retards dans le traitement des procédures et des délais de jugement excessivement longs. M. Urvoas dit mesurer « les conséquences que cette situation particulièrement dégradée et très pénalisante entraîne pour les habitants de Seine-Saint-Denis, particulièrement en ce qui concerne l’accès à la justice et le droit à obtenir un jugement dans un délai raisonnable ».

Toutes les potentialités offertes par les textes doivent être immédiatement étudiées, demande le garde des sceaux qui réclame que « des propositions lui soient faites », tenant compte « des difficultés chroniques rencontrées par le TGI de Bobigny et de la spécificité de sa situation ». Le ministre devrait annoncer ses choix dans les prochains jours pour « au caractère spectaculaire de la juridiction de Bobigny » mais également, est-il promis, « des dispositions plus pérennes, ayant vocation à bénéficier à d’autres juridictions en difficulté ».