L'initiative de ce rapport remonte à un discours prononcé le 3 octobre 2014 par l'ancienne garde des sceaux Christiane Taubira lors du 10^e anniversaire de Juridictions interrégionales spécialisées (Jirs), confiant aux directions des affaires criminelles et des grâces (Dacg), des services juridiques (Dsj) et des affaires civiles et du sceau (Dacs) la conduite d'un groupe de travail chargé de réflechir « aux moyens d'améliorer la prise en charge des magistrats victimes de menaces et de tentatives de déstabilisation ».

Il y aurait en effet depuis quelques années, selon le communiqué, « une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques ».

Le texte préconise 12 mesures que le garde des sceaux dit vouloir mettre en œuvre rapidement concernant, plus particulièrement, le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes, les dispositions relatives à la protection statutaire, les mesures de protection rapprochée et les actions de communication à mettre en œuvre lors de la mise en cause publique d'un magistrat.

Les avocats à l'origine de certains maux des magistrats

Le renforcement de l'arsenal législatif et l'efficacité de certains magistrats instructeurs ont incité, estiment les signataires de ce rapport, les avocats à « se spécialiser et à adopter une défense beaucoup plus agressive avec l'institution judiciaire, dans le but évident de pertruber le cours normal de la justice [...] sous l'influence [...] de quelques cabinets qui interviennent sur l'ensemble du territoire national et [...] d'une nouvelle génération d'avocats qui n'hésitent plus à s'attaquer directement aux magistrats [... et qui] délaissent [...] le rôle d'apaisement et d'explication normalement dévolu à un auxiliaire de justice ».

À cette défense de rupture s'ajoute, selon le rapport, une liberté de ton qui ne doit pas « les autoriser à s'affranchir des principes déontologiques guidant l'exercice de leur profession ou les limites édictées par la jurisprudence européenne ».

S'il est, d'un côté, reproché aux avocats d'être trop spécialisés en matière de défense de grands délinquants et criminels, il leur est également reproché, par ailleurs, de ne pas être, parfois, assez spécialisés lorsqu'il s'agit d'assurer la défense de magistrats dans le cadre de la protection statutaire. Il est ainsi relaté le cas d'un avocat qui, « ne s'estimant pas suffisamment qualifié pour assumer la défense d'un magistrat », a « osé » y renoncer « à une date proche de l'audience ».