Justice : Adoption du Parquet européen

Procureur européen

Les ministres de la justice de 20 États membres de l’Union européenne, dont la France et l’Allemagne, réunis au sein du Conseil Justice et Affaires intérieures, ont adopté aujourd’hui le règlement créant le Parquet européen, a annoncé dans un communiqué le ministère de la justice.

Ce devrait être « une avancée considérable dans l’approfondissement de l’espace judiciaire européen ». Le Parquet européen sera compétent, dans un premier temps, pour poursuivre les auteurs de fraudes aux intérêts financiers de l’Union européenne en matière de fraudes graves à la TVA, de détournements de subventions européennes, de corruption de fonctionnaires européens, mais sa compétence pourra être étendue à l’avenir à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, indique le communiqué.

Il sera composé d’un procureur par État membre et de plusieurs procureurs européens délégués au sein de chaque État membre qui seront chargés de la conduite des enquêtes. Il aura à sa tête un Chef du Parquet européen, assisté de deux adjoints.

Ce Parquet européen devrait commencer à fonctionner d’ici trois ans, soit à la fin de l’année 2020 et il sera basé à Luxembourg où siège également de la Cour de justice de l’Union européenne.