Justice : Bertrand Louvel plaide pour un juge qui reste « autorité judiciaire »

Bertrand Louvel. Photo DR.

Le premier président de la cour de cassation, Bertrand Louvel, a plaidé vendredi pour que les juges restent une« autorité judiciaire » et non qu'ils deviennent un rouage de l'administration, « un service public de la justice ».

Selon le texte de son discours« Autorité judiciaire ou service public de la justice ? », discours prononcé par Bertrand Louvel, premier président de la cour de cassation, lors du colloque sur « le statut du magistrat » organisé en partenariat avec l'université Panthéon-Assas (Paris II) et l'association française pour l'histoire de la justice (Afhj). lors d'un colloque sur « le statut du magistrat », le premier président a souligné que « la France, encore très imprégnée de son ancienne culture monarchique, et entretenant la vieille peur du gouvernement des juges, peine à installer un système judiciaire authentiquement indépendant ».

« Au moment où il vient de confier au juge administratif le contentieux résultant de la mise en œuvre de la "loi renseignement" ainsi que celui de l'état d'urgence, n'est-il pas temps que notre parlement, qui débat actuellement du statut de la magistrature, se saisisse de cette importante question pour promouvoir une justice au service du public et non une justice-service public, simple rouage de l'administration générale de l'État sous l'autorité du pouvoir exécutif ? », s'interroge le plus haut magistrat de France.

« Paradoxalement, les spécificités de la magistrature, conçues comme une garantie essentielle des droits et libertés du citoyen, notamment à l'encontre de l'administration, sont aujourd'hui progressivement transférées dans la sphère de contrôle du juge de l'administration, au fur et à mesure que le périmètre de l'organisation du service public de la justice s'étend au détriment du fonctionnement proprement dit de l'autorité judiciaire », estime-t-il.

« C'est pourquoi » il juge « indispensable, pour que les garanties du citoyen résultant de la séparation des pouvoirs soient assurées effectivement, que la loi réserve le contrôle des actes des autorités judiciaires à un organe qui porte en lui la culture judiciaire avec les exigences et les contraintes particulières qui en découlent ».