Justice : Délocalisation des audiences au sein de la zone d’attente de l’aéroport Roissy CDG

Aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle
Aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle

Le Conseil national des barreaux (CNB) dit avoir été informé de l’ouverture à compter de ce mercredi 18 octobre de la salle d’audience délocalisée du tribunal de grande instance de Bobigny aménagée dans la zone aéroportuaire de Roissy Charles-de-Gaulle afin d’y juger les étrangers placés en zone d’attente.

L’institution représentative des quelque 65 000 avocats de France rappelle que la défense des personnes vulnérables ne saurait s’organiser dans des lieux placés sous le contrôle des autorités de police, inaccessibles au public et qui rendent particulièrement difficile, voire impossible, l’exercice effectif de leurs droits.

La justice ne peut être rendue, poursuit le communiqué, de manière sereine et impartiale que dans des lieux qui lui sont spécialement dédiés, indépendants de tout autre autorité de l’État et accessibles au peuple au nom duquel elle est rendue. La délocalisation des audiences au sein de la zone d’attente de l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle porte ainsi, selon le CNB, « gravement atteinte au droit à un procès équitable, en particulier au droit à la publicité de l’audience garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ».

Rejoignant les recommandations du Défenseur des droits Jacques Toubon, le président du CNB Pascal Eydoux a interpellé la garde des sceaux Nicole Belloubet en lui demandant « le report de l’ouverture de cette annexe du tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy afin de veiller à ce que le droit des étrangers demeure conforme aux principes fondamentaux inscrits dans la Constitution et aux engagements internationaux de la France ».