Aller au contenu principal

Justice : Installation du procureur financier

Par AFP | LEXTIMES.FR |

La délinquance financière est une « menace grandissante »pour les États européens, a mis en garde lundi le nouveau procureur national financier, Eliane Houlette, qui entend constituer une « force de frappe » pour lutter contre corruption et fraude fiscale. 

La création de ce parquet spécialisé voulu par François Hollande, qui a compétence sur l'ensemble du territoire, a été votée en décembre par le Parlement, après le vif émoi suscité par l'affaire du compte bancaire caché de l'ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac. 

« La maîtrise de la corruption et de la fraude fiscale constitue un défi majeur pour l'Europe et pour la France », a déclaré lors de l'audience solennelle pour son installation Mme Houlette, qui entend constituer « une véritable force de frappe pour barrer la route aux fraudeurs ». Citant divers rapports récents, elle a relevé que la corruption coûtait 120 milliards d'euros à l'économie européenne, soit quasiment le budget de l'Union européenne (UE), et que la perte pour l'État français imputable à la fraude fiscale s'élevait de 60 à 80 milliards d'euros. La fraude sociale est estimée à 20 milliards quand celle sur la valeur ajoutée, volant d'activité important de la justice financière, s'élève à 32 milliards. 

« La délinquance économique et financière représente une menace grandissante pour les États : lorsque les finances sont corrompues, c'est le bon fonctionnement de l'économie et le pacte démocratique qui sont en jeu », a poursuivi Mme Houlette, pour l'heure épaulée par quatre magistrats. « C'est peu, mais cela suffit pour mettre en route l'institution. Nous serons rejoints dans un avenir proche par d'autres magistrats », a-t-elle poursuivi. 

Actif depuis le 1er février, le parquet national financier a déjà dans son portefeuille plus de 100 enquêtes préliminaires ou informations judiciaires, dont l'immense majorité était auparavant dans celui du parquet de Paris. Parmi elles, des dossiers sensibles, comme les affaires dites Dassault, Cahuzac, Balkany, ou encore celle du financement présumé de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy par la Libye de Kadhafi. 

Mais le nouveau parquet a également vocation à suivre des enquêtes complexes qui étaient auparavant du ressort des huit juridictions interrégionales spécialisées (Jirs) du territoire national. Les « conflits de compétence » entre parquets « pourront surgir », a concédé Mme Houlette devant le procureur de la République de Paris François Molins. Mais ils devront se résoudre « par le dialogue et la concertation ».

Au Parlement, l'opposition avait regretté n'avoir aucune garantie quant à l'indépendance de ce nouveau parquet. « Il était prévu [...] de réformer le statut du parquet. Cette réforme n'a pu encore se faire, on peut le regretter », a déclaré Eliane Houlette sous les yeux de la garde des sceaux Christiane Taubira. Mais, a-t-elle poursuivi, « l'indépendance est aussi et, peut-être surtout, une affaire d'esprit, de cœur, de volonté et de courage ».

Couper le cordon entre l'exécutif et le parquet était une des promesses du candidat Hollande. Mais le gouvernement n'a pu réunir une majorité des 3/5èmesdes parlementaires, indispensable pour une réforme constitutionnelle. Début janvier, François Hollande avait répété son intention de mettre en place cette réforme.

Ajouter un commentaire