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Justice : La journée d'action des avocats pour réformer l'aide juridictionnelle

Par AFP | LEXTIMES.FR |

Les avocats étaient mobilisés aujourd'hui pour réclamer au gouvernement des mesures sur le financement de l'aide juridictionnelle (AJ) qui permet aux particuliers les plus modestes de bénéficier d'une prise en charge des honoraires d'avocat et des frais de justice.

À l'appel du Conseil national des barreaux (CNB), qui regroupe les 161 barreaux de France, 84 étaient en grève, sous diverses formes, selon un pointage du CNB.

Le président du CNB, Jean-Marie Burguburu, a été reçu à la chancellerie, notamment par le directeur de cabinet de Christiane Taubira, pour remettre une motion adoptée par l'ensemble des barreaux du pays et s'inquiétant de« l'absence de propositions concrètes de la part du ministère de la justice sur la réforme de l'aide juridictionnelle alors que les arbitrages budgétaires sont sur le point d'être rendus »« Rien de concret » n'est sorti de cet entretien, a indiqué Me Burguburu. « Ils recherchent toujours des financements », a-t-il poursuivi, indiquant que les pouvoirs publics n'avaient « pas exclu » la piste d'une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats, à laquelle s'oppose vivement la profession, qui réclame aussi la revalorisation de l'AJ.

Me Burguburu s'est déclaré « très satisfait » de la mobilisation pour cette journée d'action. Le CNB doit se réunir le 13 juin en assemblée générale et décidera alors de la suite à donner au mouvement, en fonctions d'annonces éventuelles de la chancellerie d'ici là.

Le mouvement a, par exemple, été bien suivi au tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis), où plus d'un avocat sur trois a fait grève, parmi les 540 inscrits au barreau, selon le bâtonnier Robert Feyler. Selon lui, environ 90 % des affaires, civiles et pénales confondues, ont été renvoyées, tandis que des permanences et des assistances en garde à vue n'ont pas été assurées. Une grève « totale et illimitée » a été votée à la quasi unanimité en assemblée générale jeudi matin. Dans ce département de région parisienne, l'un des plus pauvres de France, 70 % des justiciables sont éligibles à l'aide juridictionnelle.

À Amiens, au premier jour du procès des tirs sur les policiers lors des émeutes d'Amiens-Nord, les avocats portaient une étiquette « avocat en grève » sur leurs robes. « Le coût de l'aide juridictionnelle par citoyen est au niveau de celui de l'Azerbaïdjan », soulignait de son côté le bâtonnier désigné de Lille, Me Vincent Potié.

Les principaux syndicats de magistrats ont apporté leur soutien au mouvement. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a demandé aux magistrats à ne pas s'opposer aux demandes de renvoi d'audiences et dénoncé « les manques criants de moyens destinés à permettre aux plus défavorisés de faire valoir leurs droits et de se défendre » et plus généralement « une justice sinistrée en état de quasi faillite ». Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a, lui aussi, appelé les magistrats à ne pas s'opposer aux demandes renvoi et fustigé « l'inertie du gouvernement qui n'a pris à ce jour aucune mesure concrète pour pérenniser et renforcer le budget de l'aide juridictionnelle ».

Le gouvernement veut réformer l'AJ pour lui trouver un « financement pérenne » après la suppression, au nom d'un meilleur accès à la justice, par la ministre Christiane Taubira du droit de timbre de 35 euros pour engager une procédure, qui servait notamment à financer cette aide.

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