Adoptées lors de son assemblée générale des 15 et 16 novembre 2013, 10 de ces 44 propositions de l’instance nationale représentative des quelque 58 000 avocats de France visent à faciliter l’accès à la justice avec notamment l’idée de cette consultation préalable obligatoire qui, dans les faits, existe déjà dans tous les cabinets ou du moins dans la très grande majorité, nous disent plusieurs petits et grands cabinets d’avocats des quatre coins de la France interrogés par téléphone et par mail pour LexTimes.fr.

« Qu’il s’agisse d’un premier contact ou d’un client habituel, nous explique un avocat parisien, le client vient à mon cabinet me raconter ce qui est lui est arrivé avec à l’appui un certain nombre de pièces plus ou moins volumineux et après l’avoir écouté et avoir fait un premier classement et un premier tri des pièces manifestement utiles et inutiles, je lui donne, selon le cas et selon la complexité de la question juridique sous-jacente, une consultation orale immédiate ou une consultation écrite dans les 48 ou 72 heures qui l’éclairera sur les différentes perspectives et possibilités qui s’offrent à lui ». « En vingt-quatre ans de barreau, nous dit un autre avocat installé à Fontainebleau (Seine-et-Marne) depuis un peu plus de trois ans après avoir été associé au sein du bureau parisien d’un grand cabinet anglo-saxon, je n’ai pas souvenir qu’un client m’ait demandé, sans consultation préalable, d’engager telle ou telle action ou procédure juridique ou judiciaire ». « Ce qui devrait être obligatoire, poursuit-il,c’est la consultation préalable obligatoire de tous les avocats avant que la rue de Londres [siège du CNB, ndlr], qui ne représente qu’elle-même, n’adopte des propositions ou des recommandations qui engagent ou ridiculisent toute la profession ».

Parmi les autres pistes pour faciliter l’accès à la justice, le CNB préconise un numéro vert d’urgenceIl existe déjà actuellement la plate-forme SOS Avocats du barreau de Paris qui offre, du lundi au vendredi et de 19h à 23h30, des consultations généralistes gratuites par téléphone au 0825 39 33 00, un numéro surtaxé à 15 centimes d’euro la minute, soit un avocat à disposition pour 9 euros par heure pour des questions basiques et urgentes. mais également l’extension du dépôt de plainte en ligne par l’avocat ou sa présence systématique auprès des personnes vulnérables lorsqu’elles ont à comparaître devant une commission administrative ou une juridiction.

Dans le second groupe de propositions, 12 suggestions tendent à une résolution des conflits par la volonté des parties, c’est-à-dire un développement de la médiation et des procédures collaborative et participative avec à la clé un crédit d’impôt en cas de recours à ces procédures alternatives. Treize autres mesures plaident pour une simplification de la justice et concernent davantage le travail des avocats au quotidien (extension du RPVA à toutes les procédures, confection d’un rapport par le juge de la mise en état et diffusé aux parties avant clôture, systématisation d’un calendrier pour les procédures orales,…) et, enfin, neuf propositions pour une remise à plat de l’aide juridictionnelle (financement, contrats de protection juridique sous contrôle étatique pour éviter discriminations et dérives, actuelle indemnisation remplacée par une véritable rémunération,…). Bref, des propositions réalistes, pertinentes, intéressantes pour certaines et d’autres un peu moins.