Justice : Le Sénat adopte la réforme des prud'hommes

Le Sénat a donné hier son feu vert à la réforme prévue dans le projet de loi Macron pour désengorger la justice prud'homale et en raccourcir les délais.

Les sénateurs, à majorité à droite, ont par ailleurs suivi leur commission spéciale pour affirmer plus fortement la vocation judiciaire des conseillers prud'hommes, pour renforcer les pouvoirs des conseillers rapporteurs devant le conseil des prud'hommes, et pour instaurer, en appel, le principe d'une procédure essentiellement écrite. 

Cet article sur la justice prud'homale est « important », a souligné le ministre de l'économie, Emmanuel Macron, relevant que « la commission spéciale n'y a presque rien changé, emboîtant le pas au gouvernement et à l'Assemblée nationale »« La justice prud'homale est trop lente », a-t-il poursuivi : « 26 mois en moyenne. Elle pratique trop peu la conciliation : 6 %. Raccourcir les délais est bon pour les salariés et les employeurs les plus modestes »« Ce ne sont pas les juges prud'homaux qui sont en cause, mais les procédures », a ajouté le ministre. 

M. Macron a défendu le « référentiel indicatif », qui sera établi après avis du Conseil supérieur de la prud'homie à partir de la jurisprudence, des procès-verbaux de conciliation, des transactions, et qui devra être appliqué si les parties en sont d'accord. C'est une « novation importante du texte en ce qu'il aidera les parties à tomber d'accord » parce que « trop souvent, on fait croire aux uns ou aux autres qu'ils pourraient obtenir davantage en allant à l'étape supplémentaire », a-t-il dit. Autre point important pour le ministre, « la création de défenseurs syndicaux, inscrits sur une liste nationale, ayant le statut de salariés protégés, pour combler un vide : de nombreux salariés ne font pas appel à des avocats »

« Comment croire que cet article améliorera la croissance ? », a demandé de son côté Annie David (Communiste, républicain et citoyen, CRC). « Que les juridictions soient engorgées, nous en convenons volontiers », a-t-elle poursuivi.« Mais vous jetez la suspicion sur les conseillers au lieu d'augmenter leurs moyens de travail », a-t-elle dit, reprochant aussi à la réforme de ne pas revenir« sur le principe d'unicité d'instance, qui limiterait pourtant le nombre de recours »

« Le texte apporte des solutions, auxquelles la commission spéciale a apporté des corrections, les divergences ne sont pas insurmontables », a estimé Nicole Bricq (PS). « Il n'est pas parfait mais grâce à notre travail, il sera excellent »

Les débats au Sénat sur le projet de loi Macron doivent s'achever aujourd'hui. Le vote solennel, prévu pour le 5 mai, a été repoussé au mardi 12. Le texte fera ensuite l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot.