« Il conviendra peut-être, pour poursuivre l'évolution du Conseil, d'envisager que les anciens Présidents de la République ne soient plus membres de droit », a glissé Jean-Louis Debré, selon le discours de son intervention mis en ligne par le Conseil. M. Debré, dont le mandat s'achève en février, s'exprimait lors des vœux de François Hollande au Conseil constitutionnel.

Parmi les anciens présidents de la République, seul Valéry Giscard d'Estaing y siège. Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus respectivement depuis mars 2011 et janvier 2013.

Jean-Louis Debré a également proposé que le « Conseil constitutionnel, dans le futur, s'interroge sur l'extension de son contrôle au respect des conventions internationales », conscient des « oppositions » que suscite cette idée. Cette suggestion intervient au moment où des membres de la majorité suggèrent de déchoir de leur nationalité des Français mononationaux, au risque de créer des apatrides, ce qui est interdit par les conventions internationales.

Enfin, « il pourrait être également permis, sous certaines conditions, au Défenseur des droits et aux autorités administratives indépendantes de saisir directement le Conseil sans passer par le filtre du Conseil d'État ou de la Cour de cassation », a également proposé le président du Conseil constitutionnel.