Justice : Les greffiers signent un accord avec la Chancellerie
Trois des cinq syndicats représentatifs de greffiers ont ratifié l'accord qui a permis de mettre fin à leur mobilisation et prévoit notamment une revalorisation salariale, a annoncé le ministère de la Justice, qui avait fixé à vendredi la date-butoir. Unsa-Services judiciaires, SDGF-FO (Syndicat des greffiers de France) et C.Justice, majoritaires, ont signé l'accord, tandis que la CGT et la CFDT-Interco Justice s'y sont refusées.
« Grâce à ce protocole, la spécificité des métiers de greffiers en chef et de greffiers des services judiciaires est confirmée et de très nettes évolutions statutaires sont prévues pour chacun de ces deux corps », souligne un communiqué de la garde des Sceaux Christiane Taubira. L'accord sera applicable au plus tard le 1er juillet 2015, ont précisé les syndicats.
Au terme d'une mobilisation de deux mois, marquée par une journée de grève le 29 avril, les cinq syndicats avaient signé, le 21 mai, un cadre de négociations proposé par la Chancellerie. Mais les discussions avaient connu un coup d'arrêt en juin, entraînant une journée de grève peu suivie le 24. De nouvelles réunions ont eu lieu début juillet, la dernière mercredi. Par ailleurs, les éléments chiffrés tant réclamés par les syndicats leur ont été communiqués.
« Vu la conjoncture, c'était impossible de refuser », a estimé Lydie Quirié, secrétaire générale du syndicat C.Justice. « On est loin de ce qu'on demandait, mais c'est mieux que rien », a déclaré Hervé Bonglet, secrétaire général de l'Unsa-Services judiciaires, rappelant que la justice serait « certainement le seul ministère à avoir une réforme statutaire durant le quinquennat ».
Concrètement, l'accord prévoit l'instauration d'une nouvelle grille salariale revalorisée pour les personnels. Il comprend également l'ouverture d'un examen spécial destiné aux « faisant fonction », les fonctionnaires de catégorie C qui n'ont pas le statut de greffier mais en assurent les missions. Ils sont 1.800 actuellement, selon l'Unsa. Cet examen leur permettra de valider leurs acquis et d'accéder à la fonction de greffier tout en ayant la possibilité de rester dans la même zone géographique.
L'accord prévoit également une prime exceptionnelle de 140 euros pour les fonctionnaires de catégorie C et de 100 euros pour les greffiers. Le secrétaire général de la CGT Chancellerie et services judiciaires, Michel Demoule, a regretté que le nouveau cadre salarial soit moins favorable qu'actuellement aux personnels en début de carrière. « Quand on fait un nouveau statut, ce n'est pas pour le stock, c'est pour les jeunes qui arrivent », a-t-il estimé.