Me Arthur Moitsinga était poursuivi devant le tribunal correctionnel de ParIs aux côtés de plusieurs ressortissants chinois pour aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière, un délit passible de 10 ans d'emprisonnement. Il était soupçonné d'avoir été de mèche avec une filière d'immigration chinoise clandestine.

Le tribunal a condamné les principaux acteurs de cette filière mais relaxé l'avocat au barreau de Paris et ses deux « assistants ». « Parce qu'il faisait partie d'un pool d'avocats spécialisés en droit des étrangers qui obtient, en soulevant des nullités de procédure, la remise en liberté de clandestins qui se trouvent en zone d'attente de centre de rétention administrative, on l'a accusé d'être complice du réseau »", a expliqué Me Michel Stansal, l'un des avocats de la défense. « Il était poursuivi pour avoir fait son métier », s'est indigné l'avocat.

Lors de l'audience du 15 novembre, Me Jeffrey Schinazi, qui défend son confrère Arthur Moistinga, avait évoqué les cas de plusieurs autres avocats spécialisés dans le droit des étrangers, poursuivis dans des affaires comparables. Selon lui, une jeune avocate a été mise en examen début novembre, et un autre avocat a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Bobigny. Aucun avocat n'a jamais été condamné dans ce type de dossier, selon lui.

Ces affaires s'inscriraient, selon Me Schinazi, dans un contexte de « règlements de comptes » entre policiers spécialisés et avocats, ces derniers faisant annuler des procédures « dans 99 % des cas pour vices de forme imputables à la police ».