Justice : Plaidoyer du procureur de Lille pour une indépendance totale

Tribunal de grande instance de Lille.

Le nouveau procureur de la République de Lille Thierry Pocquet du Haut-Jussé s'est prononcé à son tour hier pour un processus de nomination des magistrats du parquet assurant l'indépendance de celui-ci.

« J'ai du mal à comprendre les raisons politiques de l'hostilité à une réforme assurant l'indépendance des magistrats du ministère public », a déclaré l'ancien procureur de Rennes, installé lors de l'audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance (TGI) de Lille. Une telle réforme, sur laquelle une partie de la gauche au pouvoir, comme l'opposition, est réservée ou hostile, est redevenue d'actualité depuis que François Hollande a proposé le 13 janvier de faire voter une réforme constitutionnelle renforçant l'indépendance du parquet.

Pour sa part, le président du TGI, Tristan Gervais de Lafond, a souhaité que la réforme de la Constitution, que le chef de l'État a mise en chantier après les attentats de novembre, débouche sur la reconnaissance d'un « pouvoir judiciaire », comme dans les autres grandes démocraties. « Comment pouvons-nous nous accommoder du statut d'autorité judiciaire ? », a-t-il lancé.

M. Gervais de Lafond s'est aussi interrogé sur la marginalisation des juges dans le cadre de l'état d'urgence et du projet de loi de réforme pénale en préparation, rappelant que selon la Constitution, l'autorité judiciaire est « le garant des libertés individuelles »« Allons-nous dans la bonne direction ? Les deux plus hauts magistrats de France ont exprimé leur inquiétude », qui est celle « de la quasi-totalité des magistrats du siège », a-t-il dit. Il se référait aux propos du premier président de la Cour de cassation, Bertrand Louvel, et du procureur général de cette juridiction, Jean-Claude Marin, le 14 janvier.

M. Gervais de Lafond s'est d'autre part plaint que les juridictions de la cour d'appel de Douai, dont le TGI de Lille fait partie, soient « particulièrement malmenées par la chancellerie » en termes d'effectifs, avec « une quarantaine de postes vacants »« Alors que nos difficultés s'accroissent, on ne nous entend plus », a-t-il dit. Selon lui, la charge de travail de beaucoup de magistrats est devenue « insoutenable, et génératrice de souffrance au travail ».

Le procureur Pocquet du Haut-Jussé y a aussi fait allusion, précisant que le tribunal de Lille occupait « le dernier rang » en terme de nombre de parquetiers par habitant. Par ailleurs, la garde des sceaux Christiane Taubira s'est rendue vendredi à Douai, capitale judiciaire du Nord, où le palais de justice avait été endommagé par un incendie, probablement volontaire, dans la nuit du 29 au 30 décembre. Plus de 12,5 millions d'euros sont prévus pour un projet d'extension du palais de justice, avec des travaux débutant en juin prochain.