Justice : Réouverture du tribunal de Saint-Gaudens

Palais de justice de Saint-Gaudens.

Le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a rouvert ses portes vendredi, quatre ans après une fermeture décidée par l'ancienne majorité dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.

La ministre de la justice Christiane Taubira, présente à l'audience solennelle de réouverture, s'est « délectée » de ce moment, se félicitant de cette réimplantation décidée en 2013 avec celles des TGI de Tulle, fief corrézien de François Hollande, et de Saumur dans le Maine-et-Loire. L'ancienne garde des sceaux, Rachida Dati, qui avait piloté la réforme de la carte judiciaire, avait dénoncé en 2013, à l'annonce de la réimplantation des trois tribunaux, une décision motivée par des « calculs électoraux ».

Mme Taubira a insisté vendredi sur « les critères absolument objectifs » qui ont présidé au choix de rouvrir ces tribunaux. Elle a ainsi cité le volume d'activités dans les affaires civiles ou pénales, la prise en compte du taux d'évolution démographique ou encore la distance avec le TGI le plus proche.

Saint-Gaudens et ses quelque 12 000 habitants sont situés à une centaine de kilomètres de Toulouse et « d'autres communes qui relèvent du ressort de Saint-Gaudens en sont éloignées de pratiquement 150 kilomètres » comme Bagnères-de-Luchon, a rappelé la garde des sceaux. « Ça n'est pas tolérable pour les justiciables et notamment les justiciables qui sont en situation de fragilité économique et sociale », a-t-elle martelé, ajoutant que « si la brutalité [de la fermeture] était incontestable vis-à-vis des professionnels, magistrats, greffiers, fonctionnaires, la privation vis-à-vis 
des justiciables a été extrêmement dure »
.

Le nouveau palais de justice de Saint-Gaudens, qui aura nécessité 900 000 euros de travaux et autres équipements, regroupera également le tribunal d'instance et le conseil de prud'hommes. Il compte en l'état six magistrats du siège et deux pour le parquet. Une réflexion est toujours en cours sur l'opportunité de déployer un juge d'instruction et un juge pour enfants.

La réforme de la carte judiciaire avait entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473 et la création de 7 tribunaux d'instance.