Justice : Un plan d'action rapide en trois phases pour le TGI de Cayenne

Tribunal de grande instance de Cayenne.

La paralysie du palais de justice de Cayenne (Guyane) par l'exercice du droit de retrait des greffiers et magistrats« compte tenu des dangers que représentent les locaux en état de délabrement » a amené la garde des sceaux, Christiane Taubira, a annoncé, dans un communiqué diffusé hier soir, un « plan d’action rapide » en trois phases « en plus des mesures concrètes mises en œuvre depuis 20 mois ».

Sous la responsabilité des chefs de cour et des chefs de juridiction, il s'agit, en premier lieu, d'installer dans les tout prochains jours « une alarme incendie et des extincteurs » et l'espace occupé par les archives devrait être « dégagé d’ici la fin de la semaine ». Le détail des mesures sera présenté aux agents la semaine prochaine lors d'un CHSCT-D.

Avant la fin mai 2014, promet Mme Taubira, « la mise aux normes des systèmes électriques et le traitement des infiltrations d’eau dans les bâtiments seront »effectués et, comme prévu dans le projet de réhabilitation présenté aux juridictions le 13 décembre 2013, le tribunal de Cayenne sera rénové. 3,5 millions d'euros ont d'ores et déjà été provisionnés, assure la chancellerie, pour ces travaux qui dureront 30 mois.

La ministre de la justice rappelle par ailleurs que 20 postes ont été créés permettant de pourvoir l’ensemble des besoins en personnel pour septembre 2014, une chambre détachée du TGI de Cayenne a vu le jour à Saint-Laurent du Maroni pour un coût de 93 933 euros, l’avis défavorable de la commission de sécurité le 30 décembre 2013 a été levé après les travaux réalisés au tribunal d’instance pour un montant de 26 482 euros. En début d'année, la cour d’appel a demandé, poursuit Mme Taubira, 40 000 euros pour ses travaux immobiliers et elle aurait « immédiatement obtenu 43 431 € ».

Certes, reconnaît la garde des sceaux guyanaise, la situation des juridictions de Cayenne se dégrade depuis une vingtaine d'années mais la situation, plaide-t-elle « est connue depuis avril 2002, date du premier rapport de la commission de sécurité qui en signale l'état de vétusté »« Comme elle l'a dit publiquement la semaine dernière [lors d'une visite privée en Guyane, ndlr], la ministre comprend l'impatience des justiciables et des personnels de justice et entend fermement y remédier », indique la chancellerie.

Une commission de sécurité a effectué le 7 janvier une visite et a estimé que« l'état des bâtiments présente beaucoup de dangers pour le public et les agents ». Lundi, le président du tribunal Bruno Lavielle a annoncé que « les 43 fonctionnaires du tribunal ont décidé d'exercer leur droit de retrait », ainsi que« les 9 magistrats du siège [et] 4 magistrats du parquet sur 7 ». Dans une interview publiée lundi par le quotidien France Guyane, Mme Taubira avait assuré « qu'en 20 mois, il a été fait pour la Guyane beaucoup plus qu'en 20 ans ».