La législation française est connue pour être particulièrement dense, embrassant de très nombreux champs différents et à peu près tous les domaines de l’activité humaine. Parmi eux, certains font l’objet de réglementations spécifiques, drastiques ou très précises. C’est notamment le cas des substances excitantes (tabac, alcool…) mais aussi des jeux d’argent, qu’il s’agisse de loteries, de cartes ou encore de casino. On peut dès lors très légitimement se demander s’il peut être légal de créer ou d’utiliser un casino en ligne francais…

Les casinos : un monopole en France ?

À l’origine, l’État français avait instauré un véritable monopole sur différents biens largement demandés par les Français et faisant dès lors l’objet de taxations supplémentaires. Avec les « droits réunis », c’était le cas du tabac et de l’alcool, puis maintenant des carburants, mais aussi et surtout des jeux d’argent. Tout le monde connaît le PMU et la FDJ, émanations directes de l’État pour les jeux d’argent concernant les chevaux ou la loterie. Heureusement, ces derniers temps, l’ouverte à la concurrence via l’Union européenne a légèrement changé la donne.

L’ouverte de casinos « physiques » a toujours été dûment réglementée. On les croise d’ailleurs généralement dans de très grandes villes seulement ou dans des cités thermales. Dans l’Hexagone, c’est la loi du 12 mai 2010, portant le n° 2010-476, qui a assoupli le monopole étatique sur les jeux d’argent en ligne, qui nous intéressent aujourd’hui. Cela signifie que ce n’est plus l’État qui doit être le seul bénéficiaire et pourvoyeur de ce genre de services, différentes sociétés pouvant créer et faire tourner leur propre casino en ligne. Elles doivent cependant bénéficier d’un agrément, appelé « licence », exactement comme pour – dans un autre registre – les débits de boissons.

C’est donc à cette date qu’a été instaurée l’ARJEL, ou Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne. Il s’agit d’une institution d’ordre administratif indépendante du monde politique en tant que tel. Mais il ne faut pas se leurrer : tout en assouplissant les normes jusqu’alors en vigueur, cette innovation législative n’a pas mis fin à la réglementation des casinos en ligne. Au contraire, elle permet de mieux l’asseoir en n’accordant son placet qu’à de rares élus… et types de jeux.

Des jeux qui restent absolument interdits

En réalité, la législation française de 2010 permet potentiellement l’autorisation des jeux d’argent portant sur des paris sportifs, sur des jeux de carte stratégiques comme le poker ou encore les jeux de cercle.

En revanche, les jeux dits « de hasard » pur et dur, quoiqu’il y ait parfois une certaine tactique, restent totalement prohibés en ligne. Sont notamment incriminés les machines à sous, le blackjack, la célèbre roulette ainsi que le craps. Le motif officiel de cette interdiction est de protéger les joueurs. De fait, l’effet d’addiction est réel, tandis que les écrans et le virtuel encouragent la dépense et la dissipation des ressources financières. En outre, rien ne garantit le respect véritable du « hasard » dans les solutions en ligne : l’arnaque est très facile, si un site frauduleux programme une roulette qui perd toujours par exemple, après avoir hameçonné le joueur (bien sûr !) pour qu’il mise tous ses avoirs…

Dès lors, des casinos en ligne peuvent obtenir une patente de l’ARJEL leur permettant d’accueillir des internautes français pour les seuls jeux autorisés par la loi française. Pour les autres jeux, l’accès doit être interdit à ces mêmes joueurs. Cet accès peut cependant être ouvert à d’autres ressortissants, à condition que la législation de leur État d’origine le permette.

Le casino en ligne français est donc une réalité tout à fait légale, mais seulement en partie, au sens où un Français n’y retrouvera pas toutes les possibilités offertes par les casinos du monde réel. Ne vous amusez donc pas à chercher « autre chose », sous peine de devoir le regretter amèrement…

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