La date limite de dépôt des déclarations de résultat est fixée au deuxième jour ouvré suivant le premier mai, soit pour cette année le 3 mai 2016. Toutefois, comme 2016 est la première année d'application de ce nouveau calendrier, les dépôts télétransmis par les avocats fiscalistes et retardataires de moins de quinze jours, soit pour le mardi 17 mai 2016 avant minuit au plus tard, seront traités avec « avec indulgence » par les services en charge des impôts des entreprises.

Cette mesure s'applique également à la déclaration de la valeur ajoutée (TVA) et des effectifs salariés en matière de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (formulaire n° 1330), mais pas à la déclaration de liquidation de cet impôt (formulaire n° 1329) ni au paiement qui l'accompagne.