Litiges : Faire appel au Médiateur des entreprises

Vous avez un souci avec un client ou un fournisseur concernant l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique, la saisine du Médiateur des entreprises peut être la solution pour aplanir vos difficultés.
À l’inverse d’une procédure judiciaire ou administrative qui peut se révéler extrêmement longue en cas d’exercice de toutes les voies de recours, fort coûteuse même pour la partie qui gagne le procès et publique, le Médiateur des entreprises est, en revanche, un « mode amiable de résolution des différends » (MARD) accessible à toutes les entreprises (de la micro-TPE au grand groupe international) qui est relativement rapide et permet de parvenir dans trois cas sur quatre à une solution satisfaisante pour les deux parties en moins de trois mois, gratuit car il s’agit d’une émanation de Bercy et confidentiel permettant ainsi de préserver le secret des affaires et la notoriété des entreprises.
L’intérêt d’une saisine du médiateur est double puisqu’il permet, d’une part, de dénouer les blocages qui minent et ruinent les relations avec votre client ou fournisseur et, d’autre part, de délester les tribunaux des différends qui peuvent être résolus à l’amiable grâce à la bonne volonté et à l’honnêteté — deux conditions cumulatives indispensables à la réussite d’une médiation — des deux parties.
Le médiateur n’est ni un juge ni un expert ni un conciliateur, en respectant les quatre principes essentiels de la médiation que sont la confidentialité, la neutralité, l’indépendance et l’impartialité, il accompagne les médiés dans leur recherche d’un compromis sans donner d’avis personnel ni prendre parti pour l’un ou l’autre, il favorise simplement, par l’écoute et le dialogue, l’aboutissement d’une solution négociée entre les parties.
Concrètement, le médiateur écrit, par exemple, sur un tableau noir ce que réclament ou ce que veulent ou ne veulent pas faire les deux médiés et partant de là, petit pas par petit pas sans les brusquer, il s’agit pour chacun, à l’issue d’une ou plusieurs réunions, de se rapprocher de la position adverse jusqu’à éventuellement atteindre la solution, l’accord, qui permettra de dénouer la relation.
Il existe des médiateurs payants, notamment en matière familiale, mais celui-ci, le Médiateur des entreprises, un réseau de 60 médiateurs implantés dans toute la France chapeauté par Pierre Pelouzet, est gratuit et est compétent pour tout différend quant à l’exécution ou l’inexécution des clauses contractuelles d’un contrat — écrit ou oral, privé ou public — ou une modification unilatérale, une rupture brutale, un retard de paiement, des pénalités excessives, des services ou des marchandises non conformes,… Il peut être saisi en ligne et un premier retour intervient sous sept jours.