« Relancer la construction, c’est une priorité sociale pour les familles, pour les jeunes — parce que notre pays peut s’appuyer sur une démographie dynamique — mais c’est aussi un impératif économique », explique Manuel Valls qui a détaillé les six mesures préconisées en compagnie de Ségolène Royal et de Sylvia Pinel.

Plus de logements passe par la libération du foncier privé et pour cela, dès le 1^erseptembre 2014, la taxation des plus-values sur les terrains non-bâtis est alignée sur celle des immeubles bâtis, c'est-à-dire une exonération totale au bout de 22 ans de détention. Cerise supplémentaire sur le gâteau, pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015, le vendeur pourra bénéficier, en plus, d'un abattement exceptionnel de 30 % de l’éventuel impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. En cas de donation de terrain réalisée avant fin décembre 2015, le cédant pourra bénéficier, lui, d'un abattement exceptionnel de 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.

Il a également rappelé que le 25 juin dernier, il a été annoncé la révision des modalités d'octroi du prêt à taux zéro (PTZ) pour en augmenter le nombre de bénéficiaires, l'objectif étant de passer à 80 000 PTZ en 2015, au lieu des 44 000 en 2013. Aujourd'hui, c'est l'allongement de la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé qui a été annoncé avec, en plus, l'annonce que le taux de TVA applicable sera de 5,5 % pour« l’accession à la propriété d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville ». Un abattement exceptionnel de 100 000 euros est par ailleurs créé pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

Pour favoriser l'investissement locatif, le dispositif fiscal dit Duflot est revu sur deux points, à compter du 1^er septembre 2014, les investisseurs pourront choisir de s'engager pour 6, 9 ou 12 ans au lieu d'uniquement 9 ans actuellement et ils pourront louer à un ascendant ou descendant au lieu de la prohibition actuelle de ne pouvoir louer au cercle familial. L’avantage fiscal du dispositif pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sera aligné sur celui des particuliers.

M. Valls reconnaît que la loi Alur est complexe et qu'elle est sur le point d'asphyxier un marché anémique, il est donc prévu de la simplifier et de la recentrer avant même sa complète mise en œuvre pour « rétablir la confiance des investisseurs et combattre l’attentisme ». L’encadrement des loyers prévu par la loi Duflot est donc limité, à titre expérimental, à la seule ville de Paris, les formalités en cas d’acquisition d’un bien seront « simplifiées » et la garantie universelle les loyers (GUL) devrait être « recentrée » vers les jeunes salariés et les personnes en situation précaire.

Il serait également question que le taux du crédit d’impôt développement durable soit porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1^er septembre 2014, outre que 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique de propriétaires modestes seront financés ou aidés par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).