Magistrats : Le CSM se dote d'un nouvel organe déontologique

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) va se doter d'ici la fin de l'année d'un nouvel organe chargé de répondre aux questions des magistrats sur leur déontologie professionnelle, a-t-il annoncé mercredi lors de la présentation de son rapport d'activité 2013. 

« Il s'agit d'un organe de consultation individuelle pour les magistrats qui sont confrontés à un problème d'ordre déontologique », a expliqué un des membres du CSM, en précisant qu'il serait indépendant du CSM et garantirait l'anonymat aux magistrats qui le contacteront. Le CSM envisage dans la foulée la mise en place d'un numéro d'urgence déontologique, qu'un magistrat, confronté à une question épineuse lors d'une audience par exemple, pourrait appeler. 

« Le CSM ne peut exercer cette activité de conseil compte-tenu de ses attributions, qu'il s'agisse des procédures disciplinaires dont il peut avoir à connaître ensuite ou des avis qu'il peut être conduit à donner sur demande du président de la République ou du garde des Sceaux », explique le conseil dans son rapport d'activité. « Un magistrat peut aussi difficilement se confier à un supérieur hiérarchique qui a pour responsabilité de le noter », a souligné un membre du CSM. 

La nouvelle structure devrait être composée de six membres, désignés par le Conseil pour une durée de quatre ans. « Les anciens membres du CSM, compte-tenu de l'expérience acquise au cours de leur mandat, constituent le vivier naturel pour remplir cette mission », note le CSM dans son rapport. 

Interrogés par l'AFP sur cette initiative, les représentants des deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), l'ont jugée positive pour la profession. « Reste maintenant pour le CSM à mettre à la disposition des magistrats un numéro d'appel "SOS indépendance" », ont-ils raillé, en se référant aux débats récurrents sur l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir politique.