Magistrature : Émoi à Nîmes à propos d'une enquête administrative

Le syndicat de la magistrature a dénoncé vendredi les "méthodes indignes" de la Chancellerie après le lancement d'une enquête administrative concernant un juge des libertés et de la détention (JLD) de Nîmes, que le syndicat qualifie de "règlement de comptes". Il s'agit de Jean-Pierre Bandiera, un magistrat nîmois "compétent et honnête", souligne le syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué.
Selon le SM, M. Bandiera, devenu JLD, "s'est rapidement attiré les foudres de la préfecture et du parquet général, qui semblent avoir beaucoup de mal à supporter sa propension à faire respecter les droits des étrangers".
L'enquête administrative a été lancée après la remise en liberté, à la suite d'un impair procédural, d'un homme placé en détention provisoire pour une affaire de trafic de stupéfiants. L'avocat du suspect avait été convoqué par M. Bandiera pour la prolongation de la détention provisoire. Mais le JLD a été obligé de modifier l'horaire en raison de son emploi du temps. Après un contact téléphonique, selon une source proche du dossier, un courrier de confirmation lui a été envoyé la veille du débat contradictoire. Mais ce simple courrier portait l'en-tête "convocation". Or, le code de procédure pénale prévoit un délai de cinq jours entre la date de la convocation et le débat.
La détention provisoire se terminant le 26 mars, le parquet général a fait libérer le suspect. L'avocat a fait valoir une "détention arbitraire" de son client et un "faux" en écriture publique, souligne le syndicat de la magistrature.
Selon le SM, c'est le premier président de la cour d'appel de Nîmes, Bernard Bangratz, qui aurait saisi le Garde des Sceaux "aux fins de poursuites disciplinaires". À Nîmes, l'enquête administrative est perçue comme un "règlement de comptes" vis-à-vis d'un magistrat "indépendant", "honnête", "intègre", mais, témoigne une source proche du dossier, "qui déplaît en haut lieu par sa jurisprudence sur le droit des étrangers".
Le SM dénonce par ailleurs le fait que M. Bandiera ait été entendu une dizaine d'heures par les deux magistrats "dépêchés par le Garde des Sceaux" pour l'enquête, sans qu'il soit assisté. L'affaire "témoigne du climat malsain que la Chancellerie et ses alliés hiérarchiques font régner dans la magistrature [...]", écrit le SM qui "dénonce avec la plus grande fermeté" des "méthodes indignes".