En l’espèce, il s’agit d’un portugais résidant au Portugal, Manuel Jose Gaboleiro Silva Matos, qui se livrait quotidiennement, depuis 2007, à une activité de négociation pour compte propre, sur 31 petites valeurs cotées sur Euronext Paris (Europlasma, Medasys, Groupe Partouche, St Dupont, Cibox, Rodriguez Group, Avenir Telecom, Hi Media, Recylex, Avanquest Software, Keyrus, Cybergun, Neovacs, Hubwoo, Diaxonhit, Valneva, Hybrigenics, Metabolic Explorer, Catana Group, Innate Pharma, AuPlata, Holosfind, Atari, Deinove, Visiomed Group, MPI, Intrasense, Theolia, Heracles Delta Drone et Orco Property), via les plateformes électroniques de deux banques portugaises et il lui était plus particulièrement reproché d’avoir, entre le 11 novembre 2013 et le 29 septembre 2015, d’avoir « manipulé » le cours de ces valeurs.

Après avoir écarté l’exception d’incompétence en application de l’article 621-15 du code monétaire et financier et la violation du principe Ne bis in idem qui ne concerne que des faits poursuivis pénalement au Portugal pour des transactions effectuées au printemps 2012, le gendarme de la bourse relève que M. Matos s’est livré à une pratique dite « de type layering » constitutive pour 208 séquences portant sur 182 couples jour/titres, de « manipulations de cours ».

Le mode opératoire consistait, est-il expliqué, à, dans un premier temps, des ordres agressifs à l’achat qui entraînent un décalage de la fourchette « meilleure demande – meilleure offre » à la hausse, ensuite, dans un deuxième temps, moins de dix minutes après, des ordres passifs aux meilleures limites à l’achat dans des proportions importantes par rapport à ses avoirs mobiliers et au marché pour créer un fort déséquilibre dans le carnet d’ordres et une forte pression acheteuse, et, dans un troisième temps, au plus tard dix minutes après, un ordre de vente agressif ou passif à la nouvelle meilleure limite pour un volume de titres correspondant souvent à la position longue de titres acquise en première période, et, enfin, en quatrième et ultime temps, annulation des ordres d’achat entrés en seconde période.

Pour chacune des 208 séquences, juge la commission des sanctionsAMF, 2 mai 2018, n° 17-03, Manuel Jose Gaboleiro Silva Matos., le volume des ordres passifs à l’achat aux deux meilleures limites était supérieur à celui de chacun des autres intervenants (au moins 33 % du volume total d’ordres passés au cours de la séquence) et a créé un « déséquilibre dans le carnet d’ordres supérieur à 0,33 », ordres toujours suivis de la saisie d’un ordre en sens inverse et, pour 139 séquences sur les 208 concernées, d’une annulation dans les cinq minutes suivant la dernière vente. Ce qui fait dire à la commission que cela a créé « l’illusion d’un fort intérêt acheteur » donnant une « indication fausse ou trompeuse sur la demande des titres concernés ».

Le profit réalisé a été estimé à 135 435 euros par les enquêteurs au titre de ces 208 séquences manipulatoires reprochées à M. Matos qui a vainement fait plaider que devaient être « déduits de ce montant [une] perte subie en juillet 2014 sur le titre Gowex [ainsi que] certaines moins-values dégagées avant le 1^er juin 2013 et les "coûts opérationnels" de ses interventions ». Outre la sanction pécuniaire de 400 000 euros, la publication non anonymisée de la décision sur le site de l’AMF, qui n'est pas de nature à perturber gravement la stabiité du système financier ou le déroulement d'une enquête ou d'un contrôle en cours, est ordonnée pendant cinq ans.