Par un réseau d’intermédiaires constitué de gestionnaires de patrimoine et d’agents commerciaux dont certains formaient ensuite leur propre réseau de distribution avec des sous-agents et des apporteurs d’affaires, la société Marble Art Invest (MAI) proposait à des particuliers d’investir leurs économies dans l’achat de tableaux contemporains destinés à être revendus rapidement avec une plus-value trimestrielle garantie de 4 %, soit 16 % par an.

Pour donner plus de crédit au montage délictueux, près de 11 millions d’euros de souscriptions de clients ont matériellement transité, de la fin du mois de juillet 2010 à la mi-décembre 2010, par un compte affecté de la SCP de M^e Éric Albou ouvert dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui procédait « aux remboursements avec affectation des plus-values à l’issue de la période trimestrielle, tenait un registre pour chaque client et vérifiait l’affectation des œuvres d’art ».

Dans ce dossier un peu particulier, l’AMF a retenu sa compétence en application du 8° du II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier qui vise les « intermédiaires en biens divers » et elle reprochait à 23 personnes — trois ont été mises hors de cause — ayant gravité autour de cette arnaque d’avoir commercialisé, recueilli des fonds ou procédé à la gestion du produit litigieux en méconnaissance « des obligations professionnelles applicables aux intermédiaires en biens divers ».

La conception du produit revient à Mickaël Seghier, il a été impliqué dans sa commercialisation jusqu’à fin août 2010 bien qu’il faisait l’objet d’une interdiction de gérer depuis le 29 avril 2009. Il écope de la sanction pécuniaire la plus importante. Un million d’euros et une interdiction définitive d’exercer l’activité d’intermédiaire en biens divers, selon cette décision rendue le 7 avril 2014 qui est susceptible d’un recours. La sanction maximale prévue par les textes était de 10 millions d’euros pour les faits commis avant le 24 octobre 2010 et 100 millions d’euros à compter de cette date.

Dans l’échelle des sanctions prononcées, M^e Éric Albou n’arrive qu’en cinquième position — ex-aequo avec Jean-Marc Dardy et Mickaël Merlen qui ont bénéficié d’un montant important de commissions — avec une sanction de 300 000 euros bien qu’il ait « joué un rôle-clé par la garantie apparente qu’il offrait aux souscriptions » mais il a vraisemblablement été tenu compte qu’il a pris l’initiative, en janvier 2011, « d’entreprendre le remboursement des investisseurs ». Avant lui, en deuxième position, Martine Maroussy se prend une sanction de 500 000 euros et une interdiction définitive d’exercer pour des « versements importants de la société et des avantages en nature hors de proportion avec ses fonctions effectives ». Suivent, en troisième position ex-aequo, Michel Botric et son fils, Nicolas, avec 400 000 euros chacun et une interdiction d’exercer de cinq ans pour avoir été à la tête d’un réseau d’intermédiaires pour le premier et pour avoir perçu un montant important de commissions pour le second.

Pour les 13 autres, il est tenu compte du montant des commissions perçues et les sanctions vont de 150 000 euros pour Philippe Névot à 4 500 euros pour Noël Le Bris, étant précisé que l’AMF considère que cette décision doit être rendue publique « sans qu’il y ait lieu de prévoir une anonymisation en faveur des personnes sanctionnées dont les manquements doivent être connus du public ».

Lire aussi :
► Correspondance : Une lettre de la Commission nationale informatique et libertés, 21  mai 2018.
► Correspondance : Une deuxième lettre de la CNIL visant le même article, 7 nov. 2020.