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MARD : Lancement d’une plateforme dédiée à la médiation par le barreau de Paris

Par Jon Helland | LEXTIMES.FR |
Plateforme du barreau de Paris dédiée à la médiation Plateforme du barreau de Paris dédiée à la médiation

Le barreau de Paris a annoncé hier le lancement d’une plateforme dédiée à la médiation regroupant deux sites complémentaires, l’un pour « le grand public » et l’autre, sécurisé, à destination des avocats.

Le site grand public, accessible à l’adresse mediation.avocats.paris, explique tout l’indéniable intérêt, en termes de temps, de coût, d’exécution,…, que peut présenter la médiation conventionnelle — qui se définit comme étant un « processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord amiable en vue de la résolution de leur litige avec l’aide d’un tiers-médiateur » — et permet d’accéder à un annuaire en ligne d’avocats accompagnateurs et d’avocats médiateurs.

Il est aussi rappelé que depuis 2015, tout « consommateur » a le droit, selon l’article L. 612-1 du code de la consommation (rédaction ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015), de recourir gratuitement à un « médiateur de la consommation » en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel quel qu’il soit et s’agissant plus particulièrement de la profession d’avocat, cela concerne « tout litige portant sur le paiement des honoraires de l’avocat relatifs à l’exécution de sa prestation ». C’est Jérôme Hercé, ancien bâtonnier de Rouen, qui a été désigné en 2016 pour trois ans par le Conseil national des barreaux (CNB) à l’issue d’un appel à candidatures, pour officier en tant que médiateur de la profession d’avocat et il a ainsi pour mission de « faciliter la résolution d’un différend entre un avocat et un client-consommateur » sans toutefois disposer d’un quelconque pouvoir de contrainte ou d’instruction ni ne pouvoir imposer une solution. Il est, selon la formule consacrée, « neutre, indépendant, compétent, impartial et diligent » et peut être contacté via un formulaire en ligne, par courriel à mediateur[at]mediateur-consommation-avocat.fr ou même par voie postale, à l'adresse du CNB1 .

La médiation de la consommation, peut-on lire sur le site, est un processus conventionnel qui s’inscrit en dehors de toute intervention du juge. Elle est totalement consensuelle du début à la fin, ce qui implique que les parties peuvent interrompre, poursuivre, conclure ou non la médiation à tout moment, étant par ailleurs précisé que les informations échangées et les déclarations recueillies au cours de la médiation, à l’instar des constatations du médiateur, sont « confidentielles et ne peuvent ensuite être utilisées dans le cadre d'une instance judiciaire sans l’accord des parties ». Pour tout litige autre que les honoraires de votre avocat et qu’il s’agisse d’un différend avec un commerçant ou d’une querelle avec votre voisin, le site permet de déposer facilement une demande de médiation mais encore faut-il, bien évidemment, que l’autre accepte d’entrer en voie de médiation.

Sur l’interface sécurisée, accessible à l’adresse mediation.avocatparis.org, les avocats [parisiens] peuvent se faire référencer, sous réserve de justifier d’avoir suivi une formation de 200 heures dispensée par l’un des quatre organismes reconnus, et utiliser tous les outils mis à leur disposition pour consulter et gérer leurs demandes de médiation.

 

  • 1Jérôme Hercé, Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris.

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