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Mayotte : La fermeture de la préfecture inquiète le Défenseur des droits

Par Nicolas de Will | LEXTIMES.FR |
Préfecture de Mayotte. Préfecture de Mayotte.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit dans un communiqué avoir été alerté sur les difficultés d’accès aux services de la préfecture de Mayotte avec, depuis plusieurs mois, le service des étrangers qui est fermé au public « à la suite de plusieurs opérations de blocage menées par des manifestants dans un contexte de crise diplomatique franco-comorienne ».

Les atteintes aux droits — constatées par les délégués du Défenseur des droits à Mayotte — qui résultent de cette fermeture sont particulièrement préoccupante car « faute de pouvoir faire renouveler leur titre de séjour, des étrangers en situation régulière [auraient] perdu leur emploi, des jeunes bacheliers dont les dossiers avaient été acceptés dans des universités métropolitaines n’ont pu quitter l’île, des parents d’enfants malades voient leurs droits à l’assurance maladie interrompus ». Et comble de malheur, même la saisine du juge se révélerait inefficace et « ne résou[drait] pas les difficultés » dans la mesure où « les décisions de justice ne sont pas exécutées par la préfecture ».

Le Défenseur des droits dit avoir en outre vainement sommé, le 7 septembre, le ministre de l’intérieur Gérard Collomb et le préfet de Mayotte Dominique Sorain de l’informer « des mesures envisagées pour mettre un terme à cette situation alarmante ».

La persistance de cette situation menace, selon M. Toubon, non seulement les droits des étrangers mais aussi le bon fonctionnement des services publics mahorais puisqu’elle empêche le recrutement et le renouvellement des contrats du personnel étranger dans les écoles, les collèges, les lycées et les hôpitaux et chaque jour qui passe « accroît, regrette-t-il, le recul de l’Etat de droit à Mayotte ».

Par voie de presse, le Défenseur des droits entend donc alerter une nouvelle fois le ministre de l’intérieur, supposé garantir l’autorité publique à Mayotte, quant à « l’urgence à intervenir » et des mesures immédiates qui doivent être prises pour « identifier les personnes en rupture de droits et assurer leur prise en charge prioritaire, garantir l’accès sécurisé des personnes convoquées et permettre, à bref délai, la réouverture du service ».

 

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