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Migrants : Édouard Philippe a deux mois pour retirer la circulaire organisant tri et fichage

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Défenseur des droits Défenseur des droits

Le Défenseur des droits Jacques Toubon recommande au premier ministre Édouard Philippe le retrait de la circulaire du 12 décembre 2017 des ministres de l’intérieur et de la cohésion des territoires relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence et de lui « rendre compte des suites données à cette recommandation dans un délai de deux mois à compter [du 18 janvier 2018] ».

Dès le 13 décembre 2017, le Défenseur des droits dit avoir saisi le ministre de l’intérieur, qu’il a relancé le 22, d’une demande d’explications quant à ce qui pouvait s’analyser, dès la première lecture, comme « une remise en cause de l’inconditionnalité de l’accueil dans l’hébergement d’urgence », soulignant les difficultés créées par la mise en œuvre d’une telle circulaire et interpellait le ministre quant aux garanties prévues par ce nouveau dispositif pour « veiller à ce que l’information donnée aux personnes hébergées […] soit complète, transparente et respectueuse des droits de la défense ».

La Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), 26 associations et SOS Racisme l’ont par ailleurs saisi, le 18 décembre, d’une réclamation ainsi que, huit jours plus tard, par le maire de Grande-Synthe. C’est en définitive le premier ministre qui a répondu le 11 janvier 2018 au Défenseur des droits en considérant que l’instruction constituait « un élément d’une politique d’ensemble conduite par le gouvernement » et c’est ainsi que cette recommandation, visant le retrait de l’instruction susceptible de « porter atteinte aux libertés et à la dignité des plus démunis », a aussitôt été émise1 .

Pour le Défenseur des droits, en organisant l’intervention de représentants de la préfecture et de l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration) dans les structures d’hébergement de droit commun relevant de l’aide sociale, la circulaire litigieuse opère une confusion entre, d’une part, la mise à l’abri qui est un droit fondamental inconditionnel et, d’autre part, une forme de contrôle de la situation administrative des hébergés au regard de leur droit au séjour au motif de les « réorienter » vers « un dispositif adapté en vue de l’organisation de leur départ contraint ».

Cette circulaire se heurte par ailleurs, poursuit Jacques Toubon, aux principes fondateurs de l’hébergement d’urgence en consacrant « un traitement différencié » des résidents de ces structures d’hébergement non pas au regard de leur « vulnérabilité » mais de leur « situation administrative ».

Le Conseil national des barreaux (CNB) félicite cette « prise de position » et rappelle qu’il a également « dénoncé » cette circulaire samedi dernier.

 

  • 1Déf. droits, 18 janv. 2018, n° 2018-23, Circulaire du 12 décembre 2017 relative à l’examen des situations administratives dans l’hébergement d’urgence.

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