Migrants : Le Défenseur des droits alerte sur le campement de la Villette

Nouveau campement à la Villette, à Paris, dans le 19e arrondissement.
Nouveau campement à la Villette, à Paris, dans le 19e arrondissement.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, dit avoir missionné ses équipes, jeudi dernier, sur le campement de la Villette, dans le 19e arrondissement de Paris, dans le cadre des observations qu’il formule régulièrement sur les conditions de vie des exilés, à Calais, comme sur l’ensemble du territoire français.

À l’heure actuelle, dans le campement de la Villette, plus de 1 000 personnes vivent dans près de 700 tentes collées les unes aux les autres sous les ponts du périphérique, le long du canal ou du quai du Lot avec des conditions de vie, souligne le communiqué, « inacceptables et contraires aux droits fondamentaux » dont ces personnes devraient bénéficier.

L’existence d’un tel campement est le symptôme récurrent, selon le Défenseur des droits, de l’échec de la politique européenne d’accueil des exilés et, au niveau national, cette politique se traduit par une saturation des dispositifs d’accueil et par une augmentation du nombre d’exilés contraints de subir des conditions de vie si déplorables que le Conseil d’ÉtatCE, 31 juill. 2017, n° 412125 et 412171, commune de Calais, et ministre de l'Intérieur. a jugé, s’agissant de Calais, qu’elles caractérisaient des « traitements inhumains ou dégradants ».

Le Défenseur des droits réitère donc ses recommandations pour que des moyens financiers adéquats soient alloués au pré-accueil des demandeurs d’asile, qu’il s’agisse des plateformes d’accueil des demandeurs d’asile (Pada) ou des guichets uniques d’accueil des demandeurs d’asile (Guda). La suspension du projet visant à exiger des demandeurs d’asile en région Île-de-France de « passer par la plateforme téléphonique de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) pour enregistrer leur demande d’asile et obtenir un rendez-vous dans une Pada ou une préfecture » est également demandée.

La grande majorité des personnes présentes dans le campement sont « dublinées », c’est-à-dire qu’elles ont laissé leurs empreintes dans un autre pays membre et à cet égard, le Défenseur des droits recommande, à nouveau, que la France suspende l’application du Règlement Dublin III ou, à défaut, de faire « une application dynamique de ses dispositions » en faisant jouer la clause discrétionnaire prévue à l’article 17, selon laquelle un État « peut toujours, au regard de circonstances particulières, décider d’examiner une demande d'asile relevant de la compétence d'un autre État ».

Le Défenseur des droits déplore par ailleurs que les structures d’hébergement créées par l’État (centres d'accueil et d'examen de situation) ne soient toujours pas opérationnelles à ce jour. Un tel manque d’anticipation, à la suite de la fermeture prévue de longue date du centre de la Chapelle, est, estime-t-il, « directement à l’origine de la situation des migrants de la Villette » et entend dès lors être vigilant à l’égard des modalités selon lesquelles se déroule le démantèlement des campements d’exilés.

Informé de l’intention de la mairie de Paris de solliciter le concours de la force publique pour évacuer ce campement de la Villette, M. Toubon demande que ces opérations « ne fassent pas primer l’objectif d’efficacité à court terme d’empêcher un point de fixation sur celui d’un accueil durable et respectueux des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables ».