Migrants : Le Défenseur des droits vigilant sur le démantèlement des campements à Paris

Migrants à Paris, Porte de la Villette.
Migrants à Paris, Porte de la Villette.

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, demande que les opérations de démantèlement qui doivent avoir lieu à Paris permettent « l’organisation d’un accueil durable et digne » au lieu de privilégier une « efficacité à court terme » ne respectant pas les droits fondamentaux des exilés des plus vulnérables et notamment des mineurs non accompagnés.

Jacques Toubon rappelle avoir missionné le 12 avril dernier ses équipes sur le campement de la Villette à Paris et le 22 mai à Grande-Synthe (Nord) pour prendre la mesure des « conditions de vie des exilés actuellement contraints d’y vivre » et il avait été dressé à cette occasion plusieurs constats alarmants et dénoncé, une fois encore, les conditions de vie des exilés dans ces campements qui étaient jugées, en juillet dernier, par le Conseil d’État, s’agissant de Calais, comme étant « constitutives de traitements inhumains ou dégradants ».

Le démantèlement de campements dans lesquels les exilés se sont réinstallés, parfois à plus de 30 reprises, ne doit intervenir, estime le Défenseur des droits, que si « des solutions pérennes et respectueuses des droits fondamentaux des migrants ont été mises en œuvre » et à cet égard, selon les prescriptions européennes et internationales rappelées dans la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements, il incombe aux pouvoirs publics des obligations quant au traitement des exilés dont la plupart sont « en demande de protection internationale » et qui se heurtent « à la saturation des dispositifs de premier accueil ».

Ayant pris connaissance de l’annonce d’évacuations de campements faite hier par le ministre de l’Intérieur, le Défenseur des droits rappelle que, conformément au droit à la protection du domicile et du droit à ne pas être privé d’abri, d’une part, l’évacuation des campements ne peut être mise à exécution avant que les pouvoirs publics aient recherché de « véritables solutions alternatives d’hébergement » et il rappelle à ce titre le caractère « inconditionnel de l’accueil des personnes en situation de détresse » et, d’autre part, aucune évacuation ne doit être réalisée sans que « la continuité à l’accès aux soins ne soit garantie ».

Le Défenseur des droits demande donc que les opérations de démantèlement permettent l’organisation d’un accueil durable et digne et que l’objectif d'efficacité à court terme ne prime pas sur le respect des droits fondamentaux des exilés, en particulier des plus vulnérables, notamment des nombreux mineurs non accompagnés.