Il s’agit d’un dispositif, élaboré par la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques), en partenariat avec la Sécurité sociale, la direction générale de la cohésion sociale, la Cnaf (caisse nationale des allocations familiales), Pôle emploi et PSE-École d’économie de Paris, qui va pouvoir ainsi être doté de 950 000 euros sur une période de trois ans (2014-2017) et permettre d’étendre à des populations encore mal connues des caisses d’allocations familiales « les rendez-vous des droits » qui existent déjà pour les allocataires de la Cnaf et consistant à organiser un « rendez-vous » avec l’usager pour faire le point sur l’ensemble des aides auxquelles il peut prétendre.

Deux nouveaux types de public, particulièrement fragilisés, vont être invités à ces rendez-vous dans le cadre de cette évaluation : les demandeurs d’emploi à faibles ressources dès 2015 et les foyers à bas revenus dans les fichiers fiscaux à partir de 2016. Sollicitée par LexTimes.fr, la Dress nous indique que ses équipes techniques en charge du projet sont « en cours d'instruction sur le sujet pour définir les seuils pour les faibles ressources et les montants des foyers à bas revenus » et ne sont pas, pour l'instant, « en mesure de [...] donner des montants précis ».

Chercheurs et statisticiens tenteront ensuite de mesurer le taux de présence aux rendez-vous et surtout leur impact sur le recours aux aides en analysant, notamment, le nombre de demandes déposées par rapport au nombre de personnes atteintes et le nombre d’ouverture effective des droits par rapport au nombre de demandes déposées.

L’expérimentation s’inscrivant dans le cadre de la lutte contre le non-recours aux prestations sociales qui constitue une source d’aggravation de la pauvreté et de l’éloignement de l’emploi. Des études estiment que le taux de non-recours aux aides, en France, est relativement élevé. Il serait de 35 % pour le RSA socle, 68 % pour le RSA activité et autour de 30 % pour la CMU-complémentaire.

La diffusion des résultats obtenus est prévue en 2017 et ils devraient permettre de cerner les raisons (manque d’information, complexité des démarches, crainte de la stigmatisation, difficulté d’accès aux services sociaux,…) pour lesquelles les personnes éligibles à des aides ne font pas valoir leurs droits et devraient servir également à éclairer la décision politique quant à l’opportunité de pérenniser ces interventions individualisées.