Mur des cons : La prescription serait acquise selon le parquet

Mur des cons, dans le local du Syndicat de la magistrature, avril 2013.

Le parquet de Paris a requis un non-lieu pour la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Françoise Martres, dans l'affaire du « Mur des cons », en estimant les faits prescrits, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Il appartient désormais à la juge d'instruction d'ordonner ou non le renvoi devant le tribunal correctionnel de Françoise Martres, qui a été mise en examen pour« injures publiques » après douze plaintes de personnalités épinglées sur le mur. La diffusion en avril 2013 par le site Atlantico.fr d'une vidéo de ce panneau, installé dans le local du SM à Paris, avait suscité un déchaînement de protestations à droite. 

Des responsables du Front national et de l'UMP s'étaient emparés du sujet pour relancer la polémique sur l'indépendance des magistrats. Comme Brice Hortefeux ou Nadine Morano, les responsables visés par le « Mur des cons »étaient essentiellement des personnalités de droite. Figuraient aussi le magistrat Philippe Courroye, le criminologue Alain Bauer, les intellectuels Alain Minc ou Jacques Attali,... 

Dans ses réquisitions, datées du 7 janvier, le parquet considère que le caractère public de l'injure peut être retenu car des personnes extérieures pouvaient accéder au local du SM et que le panneau était donc exposé au public, a expliqué la source judiciaire. En revanche, dans les affaires liées à la loi sur la presse, la prescription est de trois mois. Or, le parquet considère que ce délai prend effet au moment où la photo est affichée et non quand la vidéo du « Mur des cons » est sortie dans Atlantico.fr

Mme Martres avait affirmé que le mur datait de « l'ère Sakozy », qui s'est terminée en mai 2012. De plus, le parquet, qui ne se prononce pas sur le fond, considère que la responsabilité de Françoise Martres en tant qu'éditeur du panneau ne peut être retenue, selon la source judiciaire.