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Natixis AM : Lancement d’une action de groupe par UFC-Que Choisir

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Natixis Natixis

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a annoncé engager une action de groupe devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris à l'encontre de Natixis Asset Management (NAM), la filiale de gestion d'actifs de Natixis, à la suite de l'amende de 35 millions d'euros infligée en juillet dernier par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour de nombreux manquements à ses obligations professionnelles dans le cadre de la gestion de fonds à formule entre 2012 et 2015.

« Faute de réponse satisfaisante de NAM à sa démarche amiable, l'UFC-Que Choisir engage une action de groupe devant le TGI de Paris afin d'indemniser les consommateurs ayant souscrit à l'un ou plusieurs de ces fonds auprès des Banques Populaires ou Caisses d'Épargne », indique dans un communiqué l'association bien que cette décision ne soit pas définitive pour faire l’objet d’un recours devant le Conseil d'État.

Outre deux manquements relatifs à la marge de structuration, le gendarme de la bourse avait retenu pas moins de quatre manquements concernant les commissions de rachat revenant à certains des fonds contrôlés. Primo, l’information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds, qui indiquaient que les commissions de rachat étaient « acquises » aux fonds pour moitié et servaient à compenser les frais supportés pour investir ou désinvestir les avoirs confiés, alors que ces commissions n’ont bénéficié aux fonds que dans certains cas et n’ont été qu’en partie destinées au paiement des frais, d’un montant moyen moins élevé. Secundo, la violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts et l’imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées évaluées à 15,6 millions d’euros en raison du transfert quasi immédiat « des commissions de rachat nettes de l’actif net des fonds » à un compte de dette, opération qui a entraîné une diminution de la valeur liquidative des fonds et l’inscription sur un compte dont Natixis AM était l’unique bénéficiaire. Tertio, le dépassement du taux maximum de frais de gestion prévu par les prospectus à concurrence d’un montant total de 3,6 millions d’euros, calculé en réintégrant parmi ces frais au titre des exercices concernés les commissions de rachat portées en compte de dette des fonds, et devenues par cette opération constitutives d’une rémunération pour Natixis AM. Et, enfin, quarto, la délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur par les rapports annuels des fonds, à défaut d’inclure le montant des commissions de rachat parmi les frais de gestion.

« Le préjudice individuel varie fortement en fonction du fonds concerné et de l'investissement réalisé et il peut atteindre, selon UFC-Que Choisir, pour les fonds générant un dépassement des frais de gestion, plusieurs centaines d'euros par consommateur ».

L’association a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) pour permettre aux consommateurs de vérifier s’ils sont ou non concernés par cette procédure ainsi qu’un formulaire leur permettant de se manifester.

 

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