Docteur en droit public, Agnès Roblot-Troizier est professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne depuis 2013 et fut membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin en 2012. Elle est l’auteur d’une thèse sur le Contrôle de constitutionnalité et normes visées par la Constitution française (Dalloz, coll. Nouvelle bibliothèque de thèses, avr. 2007, 688 p., 70 €) primée en 2006 par le prix de thèse du Conseil constitutionnel et a également participé, avec Michel Verpeaux, Pierre de Montalivet et Ariane Vidal-Naquet, à la seconde édition de l’ouvrage Droit constitutionnel, les grandes décisions de la jurisprudence (Presses universitaires de France, coll. Thémis, juin 2017, 686 p., 35 €).

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L’institution d’un déontologue à l’Assemblée nationale résulte d’une décision du bureau du 6 avril 2011 et est destiné à prévenir les conflits d’intérêts et à conseiller les députés sur toute question déontologique. Les députés sont tenus de déclarer au déontologue, d’une part, les présents et cadeaux qu’ils reçoivent d’une valeur supérieure à 150 euros et susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts et, d’autre part, leurs voyages financés par une personne physique ou morale, autre que l’Assemblée nationale.

Sur la base de la déclaration d’intérêts et d’activités à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et au bureau de l’Assemblée nationale, le déontologue rend des avis et alerte les députés sur une éventuelle situation de conflit d’intérêts.

Les projets de loi pour la confiance dans la vie politique renforceront les prérogatives du déontologue de l’Assemblée nationale qui sera notamment chargé du contrôle — selon des modalités qui restent encore à définir par le bureau — des dépenses des députés donnant lieu aux prises en charge, remboursement et avances. Il sera également doté d’un pouvoir d‘investigation, le projet de loi prévoyant l’instauration d’un droit de communication de tout document utile à l’exercice de ses missions de contrôle.