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Cour de cassation : Installation du procureur général François Molins

Par Jon Helland | LEXTIMES.FR |
Installation de François Molins, Cour de cassation, 16 nov. 2018. Photo DR. Installation de François Molins, Cour de cassation, 16 nov. 2018. Photo DR.

François Molins a été installé dans ses nouvelles fonctions de procureur général près la Cour de cassation à l’occasion d’une audience solennelle qui a eu lieu vendredi dernier, en présence de la garde des sceaux Nicole Belloubet et de nombreuses personnalités.

Licencié en droit, François Molins, 65 ans, procureur au tribunal de Paris (2011-2018) succède à Jean-Claude Marin en tant que chef du parquet de la Cour de cassation, qu’il semble d’ailleurs suivre à la trace puisqu’en 2011, c’est au même Jean-Claude Marin qu’il succède lorsque ce dernier prend les fonctions qu’il occupe à présent. Parquetier depuis près de 40 ans à l’exception de deux incursions dans des cabinets ministériels, après son passage à l’École de Bordeaux (1976-1979), M. Molins a débuté sa carrière à Carcassonne en tant que substitut du procureur (1979-1986) et, ensuite, procureur de Montbrison (1986-1988), procureur de Villefranche-sur-Saône (1988-1991), substitut du procureur général de Bastia (1991-1993) et de celui de Lyon (1993-1996), premier procureur adjoint de Lyon (1996-2000), procureur d’Angers (2000-2001), chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces (2001-2004), procureur de Bobigny (2004-2009) et directeur de cabinet des ministres de la justice Michèle Alliot-Marie et Michel Mercier (2009-2011).

Il est temps de rompre avec 20 ans d’hésitation et de renforcer l’indépendance statutaire du ministère public, a déclaré François Molins lors de cette audience d’installation, en estimant que cette réforme « est nécessaire pour créer les moyens de la confiance des citoyens dans l’institution [car] les décisions de justice, pour être reconnues, ont besoin de transparence ; elles ont besoin que ne soient suspectés ni le magistrat lui-même ni le pouvoir politique. La démocratie [étant] à ce prix ».

Le parquet de la Cour de cassation n’est pas un parquet au sens où on l’entend d’habitude, rappelle le procureur général par intérim Philippe Ingall-Motagnier, ses membres ne conduisent pas de politiques publiques ni d’action publique. Ils ne diligentent ni ne dirigent d’investigations pénales. Ils n’exercent pas de poursuites. Il s’agit d’une communauté de jurisconsultes entièrement indépendants dans l’établissement des avis qu’ils soumettent à la Cour et cela, selon les prescriptions du code de l’organisation judiciaire, « dans l’intérêt de la loi et du bien commun » ainsi que dans le but « d’éclairer » les formations de jugement dont ils sont part intégrante.

 

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