Nominations : La nouvelle composition du tribunal des conflits

Par Alfredo Allegra | Lextimes.fr | 25 janvier 2014 09:00
Jacques Arrighi de Casanova, lors d'une audition par une commission du Sénat, 26 juin 2013. Capture d'écran.

Jacques Arrighi de Casanova, conseiller d'État et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État, a été élu vice-président du tribunal des conflits pour la période triennale 2014-2016, selon un avisAvis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits, J.O., n° 21, 25 janv. 2014, p. 1495, n° 78.  publié ce matin au Journal officiel. Le le tribunal des conflits est, plus pour très longtemps en principe, présidé par le garde des sceaux.

Les autres membres titulaires sont Edmond Honorat, Alain Menemenis, conseillers d'État et également présidents adjoints de la section du contentieux du Conseil d'État, Remy Schwartz, conseiller d'État et président de la 7e sous-section, Jean-Marc Béraud, Yves Maunand, Thierry Fossier et Domitille Duval-Arnould, conseillers à la Cour de cassation. Marie-Hélène Mitjavile, conseiller d'État et Sophie Canas, conseiller référendaire à la Cour de cassation ont été élus membres suppléants.