Aller au contenu principal

Notariat : Une augmentation de 20 % des offices est recommandée

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Notaires. Notaires.

L'Autorité de la concurrence propose une carte d'implantation de nouveaux offices de notaires qui entraînerait l'installation de 1 650 notaires supplémentaires d'ici 2018, selon un avis rendu aujourd'hui en application de la loi Macron.

Trois objectifs ont guidé l'élaboration de cette proposition, explique l'Autorité de la concurrence, améliorer le maillage territorial, ouvrir la profession et préserver la viabilité économique des offices existants.

Proposition de carte de l'Autorité de la concurrence pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux.

Carte de l'Autorité de la concurrence pour l'implantation progressive de nouveaux offices notariaux, 9 juin 2016. 

Le nombre de notaires libéraux augmenterait de 20 % d'ici 2018 pour atteindre environ 10 250 contre 8 600 actuellement, selon l'Autorité qui souligne que même en tenant compte des effectifs de notaires salariés, ce chiffre restera inférieur à celui qu'avait proposé le Conseil supérieur du notariat (CSN) en 2008 lorsqu'il s'était « publiquement engagé à atteindre 12 000 notaires en 2015 ».

Pour l'ensemble de la France, l'Autorité a identifié 247 zones d'installation libre sur un total de 307 et les 1 650 nouvelles places à créer seraient réparties dans ces zones « proportionnellement aux besoins identifiés localement ».

Ces recommandations, précise l'Autorité, ne constituent que la première étape d'un processus progressif pour rajeunir et féminiser la profession, rééquilibrer progressivement, à l'horizon 2024, le nombre de notaires aux besoins de l'économie française et favoriser l'installation de nombreux diplômés « aspirant à renouveler l'offre de service », sans pour autant « menacer la viabilité des offices existants », ce que conteste le CSN qui juge cette proposition « maximaliste, déconnectée des réalités du terrain » et inspirée par « son expérience en matière de grandes surfaces commerciales, en l'espèce inadaptées à la réalité du terrain et à l'économie des offices notariaux ».

Rapellant qu'il ne s'agit que d'un avis, le CSN compte sur le bon sens du garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, qui, il y a trois jours, lors du 112e congrès de la profession qui s'est tenu à Nantes, a affirmé être « venu pour restaurer la confiance » et que les questions de droit ne devaient pas être « traitées en dehors de la chancellerie »« L'avenir, faisons-le ensemble, dans une confiance mutuelle, apaisée et renouvelée », avait clamé le ministre.

 

Ajouter un commentaire