Parité : L'égalité hommes/femmes à marche forcée

Autorités administratives et autorités publiques, ordres professionnels et mutuelles sont appelés « à réduire, autant qu’il est possible, l’écart entre le nombre total de femmes et le nombre total d’hommes » parmi leurs collèges et conseils, selon trois ordonnances publiées la semaine dernière.

Parmi les autorités administratives et autorités publiques indépendantes qui devront faire application de ces dispositionsOrdonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, J.O., n° 177, 2 août 2015, p. 13236, n° 11. dès leurs prochaines nominations, on retrouve pêle-mêle : l’agence française de lutte contre le dopage, l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, l’autorité de la concurrence, l’autorité de contrôle des activités ferroviaires, l’autorité de régulation des jeux en ligne, l’autorité des marchés financiers, l’autorité de sûreté nucléaire, le comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, la commission consultative du secret de la défense nationale, la commission d’accès aux documents administratifs, la commission nationale des comptes de campagne et des financements publiques, la commission nationale du débat publique, la commission nationale de l’informatique et des libertés, le conseil supérieur de l’audiovisuel, le haut conseil du commissariat aux comptes, la haute autorité de santé et la haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.

Quant aux ordres professionnelsOrdonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels, J.O., n° 177, 2 août 2015, p. 13241, n° 13., il s’agit de ceux des médecins, des chirurgiens-dentistes, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des architectes, des avocats à la cour et des avocats aux conseils, des experts-comptables, des géomètres-experts qui devront faire en sorte de se féminiser dès le 1er janvier 2016 pour ce qui est des architectes et suivants et un an plus tard pour les professionnels de la santé.

Les mutuellesOrdonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration des mutuelles, J.O., n° 177, 2 août 2015, p. 13244, n° 15. bénéficient, elles, d’un « traitement de faveur », leurs statuts ne doivent prévoir qu’une « part minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe » au moins égale à 40 % et lorsque la proportion de membres participants« d’un des deux sexes est inférieure à 25% », la part de sièges dévolue aux membres de ce sexe peut ne pas être supérieure à 25 %. Et cette faible féminisation des mutuelles ne s’appliquera, en outre, qu’à compter du 1er janvier… 2021 dans le premier cas et pas avant 2024 dans le second cas où la proportion des membres participants est inférieure à 25 %.

Faut-il aller plus loin encore et ouvrir collèges et conseils à toutes les minorités pour qu’ils soient l’exacte représentation de la société française ?