La disposition présentée par Najat Vallaud-Belkacem et la garde des sceaux Christiane Taubira doit permettre à l'éducation nationale — ou éventuellement d'autres administrations — d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre de ses agents condamnés ou soupçonnés pour des faits d'agression sexuelle sur des enfants.

Elle vise à transmettre les condamnations mais aussi à informer l'administration des procédures judiciaires en cours d'instruction en cas de mise en examen, dans le respect de la présomption d'innocence, a souligné Mme Taubira lors d'une conférence de presse à Grenoble sur les conclusions de l'enquête administrative diligentée après les scandales de pédophilie survenus dans l'Isère et l'Ille-et-Vilaine. Pour les plaintes et les simples enquêtes, le signalement sera laissé à la discrétion des magistrats. Dans les cas de Villefontaine (Isère) et d'Orgères (Ille-et-Vilaine), l'éducation nationale n'avait pas été informée du passé judiciaire des enseignants mis en cause.

Cette disposition législative sera introduite à l'occasion de l'examen, le 1^er juin à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à l'adaptation de la procédure pénale au droit européen. L'objectif est que le dispositif soit opérationnel à la rentrée.

Un directeur d'école de Villefontaine a été mis en examen en mars pour des faits présumés de viol de onze élèves, qui auraient été commis entre décembre et mars. L'homme avait été condamné en 2008 à six mois de prison avec sursis pour détention d'images pédopornographiques. Après cette affaire, plusieurs cas de professeurs condamnés dans le passé ont été signalés à l'éducation nationale, qui a vérifié auprès de la justice si ces informations étaient avérées. Un professeur de sport dans un collège d'Orgères, près de Rennes, a ainsi été suspendu en avril.