Peines alternatives : Création d'une agence pour le travail d'intérêt général

Travail d'intérêt général.

Souhait du président de la République Emmanuel Macron, le ministère de la justice annonce la mise en place d'une mission en vue de la création d'une agence nationale pour le travail d'intérêt général (TIG).

Peine conciliant à la fois sanction et réinsertion et impliquant, en outre, étroitement la société civile dans sa mise en œuvre, le TIG doit aujourd’hui être, selon la chancellerie « amplifié dans l’optique du cinquième chantier prioritaire de la justice et dans le sens de l'efficacité des peines », lancé le 6 octobre dernier par la garde des sceaux Nicole Belloubet et le premier ministre Édouard Philippe.

C'est dans cette perspective qu'une mission a été confiée par le premier ministre à Didier Paris, député LREM de la Côte-d’Or, et à David Layani, président directeur général de Onepoint.

Le travail d’intérêt général est une mesure alternative à l’incarcération entrée en vigueur en 1984 et qui ne représente aujourd’hui que 7 % des peines prononcées. La mission a pour objectif notamment d’identifier des leviers et de formuler des propositions concrètes afin de dynamiser le TIG, en diversifiant l’offre de places, en rendant plus fluide la connaissance des places disponibles par les acteurs concernés (plateforme accessible aux acteurs judiciaires et pénitentiaires, avocats, collectivités territoriales, établissements publics, associations, services de l’État,...) et en facilitant la coordination entre les acteurs.

La structure de l’agence devrait être assez légère et ancrée dans les territoires où elle travaillera en étroite collaboration avec les partenaires (services de probation et d’insertion, juges de l’application des peines et parquets, collectivités d’accueil,…).