Police municipale : Accès aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations

Police municipale de Puteaux

Puteaux et dix autres villes ont été sélectionnées, parmi plus de 4 000 communes disposant d’un poste de police municipale, pour tester l’accès aux fichiers du système national des permis de conduire et du système des immatriculations de véhicules.

« C’est une grande première », selon la maire de Puteaux Joëlle Ceccaldi-Raynaud qui ne cache pas sa joie que les policiers municipaux de Puteaux seront « les seuls, de toute l’Île-de-France, à pouvoir accéder à certains fichiers réservés jusqu’ici aux [seuls, ndlr] policiers nationaux ».

Cette expérimentation, lancée à partir de 2019 par le ministère de l’intérieur dans onze villes de France, aura pour conséquence « un déploiement permanent et généralisé de l’accès de l’ensemble des policiers municipaux du territoire national aux deux fichiers retenus lors du test et étendu au ficher des objets et véhicules volés, mais aussi des personnes recherchées ». Les dix autres villes sont La Grande Motte, Calais, Nantes, Nice, Marseille, Montpellier, Portes-lès-Valence, Rillieux-la-Pape, Valence et Flayosc. 

L’objectif pour la police municipale est de mener à bien, précise un communiqué, l’ensemble des missions sans avoir recours à la police ou à la gendarmerie nationale leur permettant ainsi, d’agir plus rapidement. C’est après plus de vingt années de revendications que la police municipale a finalement pu obtenir cette plus grande autonomie, une indépendance qui devrait se confirmer ou non en fonction des résultats de l’expérimentation.

Il convient toutefois de préciser que seuls les agents habilités par le préfet, conformément aux recommandations de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés), auront accès à des codes individuels et confidentiels pour se connecter aux deux fichiers.