Le prélèvement à la source bouleverse un peu les choses car le taux d’imposition du foyer, individualisé ou neutre communiqué à votre employeur ou à la caisse de retraite tient compte de tous vos revenus d’activité et de remplacement mais ne tient nullement compte de ces crédits et/ou réductions d’impôt (CIRI) qui réduisent, suppriment voire génèrent un montant qui doit vous être restitué.

Dans la première mouture du projet de prélèvement à la source, à l’exception d’une petite partie (30 %) du crédit d’impôt lié à l’emploi d’un salarié à domicile, il était ainsi prévu que les CIRI générés au titre de l’année 2018 ne seraient restitués qu’en juillet ou août 2019 et ceux de 2019 en juillet ou août de l’année suivante alors que leur prise en compte immédiate, dès le mois de janvier 2019, permettrait de réduire ou de ramener à zéro le taux de prélèvement à la source.

La solution ayant finalement obtenu l'onction présidentielle tente de concilier les intérêts divergents de l’administration fiscale et des contribuables en optant pour une voie médiane consistant à verser, dès le 15 janvier 2019, aux contribuables bénéficiaires de CIRI cette année-ci, un acompte de 60 % et le reliquat en juillet 2019.

Il ne peut, en principe, pas y avoir d’effet d’aubaine puisqu’il s’agit d’un acompte calculé uniquement sur deux crédits (emploi d’un salarié à domicile et garde d’enfants de moins de six ans) et trois réductions d’impôt (dépenses de dépendance, investissement locatif et dons à des associations) au titre de l’année 2017 que les contribuables répètent d’une année sur l’autre mais dans l’hypothèse où votre employé de maison serait passé d’un plein-temps à un mi-temps en janvier 2018 ou si le don à votre association préférée a été réduit de 10 000 euros à 1 000 euros en décembre 2018, vous pourriez fort bien vous retrouver à la tête d’un peu de trésorerie pendant six mois.

Un dispositif spécifique est par ailleurs mis en place pour les foyers dits « modestes », entendez par « modeste » un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à 25 000 euros par part, qui pourront, à la condition de ne pas avoir été imposable en 2017 et 2018 grâce aux CIRI, ne pas avoir à subir de prélèvement à la source sur leurs revenus d’activité et/ou de remplacement. Le même mécanisme pourrait fort bien être étendu, à terme, à tout le monde, ou à tout le moins à ceux ayant un RFR inférieur à 40 voire 60 000 euros, pour rendre ce prélèvement à la source plus juste et ne pas constituer un frein à l’investissement et aux dons aux associations.