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Primaire PS : Valls propose la suppression du 49-3

Par Alfredo Allegra | LEXTIMES.FR |
Manuel Valls, candidat à la primaire PS pour la présidentielle 2017. Capture d'écran. Manuel Valls, candidat à la primaire PS pour la présidentielle 2017. Capture d'écran.

Ce n’est pas une blague. Il l’a dit ce matin sur l’antenne de France Inter. L’ancien premier ministre Manuel Valls qui a usé et abusé du 49-3 pendant ses 32 mois à Matignon et candidat à la primaire PS pour la présidentielle 2017 propose de « supprimer purement et simplement le 49-3, hors texte budgétaire ». Une farce sans nom.

Utilisé les 19 février, 18 juin1  et 9 juillet 2015 pour faire adopter le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macron) et les 12 mai2 , 6 juillet et 21 juillet 2016 pour le projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (loi El Khomri), l’article 49-3 de la Constitution permet en effet au premier ministre « après délibération du conseil des ministres, [d’]engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les quarante-huit heures qui suivent, est votée […]. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

Cette atteinte manifeste à la séparation des pouvoirs est une disposition quelque peu antidémocratique de la Constitution de 1958, elle enlève en effet une partie de leurs prérogatives aux parlementaires des deux chambres en permettant à l’exécutif de faire adopter un texte de loi sans aucun vote ni la moindre discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Mais l’annonce de sa suppression — qui aurait pu être saluée si elle avait été annoncée en d’autres temps et par quelqu’un d’autre — est très tout-à-fait sidérante de la part d’un ancien premier ministre qui a muselé — et notamment à propos d’un projet qui visait à la modernisation du dialogue social — les frondeurs de son propre camp en y ayant recours à six reprises au cours des 24 derniers mois pour faire adopter deux projets de loi contestés par une partie de la gauche et jugés insuffisants par la droite. Jean-Marc Ayrault n’a pas eu recours au 49-3 au cours de ses 22 mois à Matignon ni François Fillon (2007-2012).

Manuel Valls, France Inter, 15 déc. 2016.

« Pour faire passer une réforme importante, la loi Travail en l'occurrence, nous avons dû nous résoudre à utiliser le 49-3 alors que pourtant il y avait eu rediscussion sur la première mouture, a tenté de minimiser Manuel Valls en assurant qu’il connaît parfaitement les effets pervers du 49-3, je suis très lucide ».

"J'ai appris, pris du recul. Dans la société de la participation dans laquelle nous vivons, son utilisation est devenue dépassée et elle apparaît comme brutale, a reconnu le candidat à la primaire de la gauche qui vouloir proposer hors texte budgétaire, parce que la nation a besoin d'un budget, de supprimer purement et simplement le 49-3 ». Les frondeurs, et ses concurrents et camarades Montebourg et Hamon, apprécieront le chemin parcouru par l’ancien premier ministre qui a à présent revêtu le costume de candidat et est prêt à tout pour « rassembler ».

 

  • 1Rejet de la motion de censure déposée par 148 députés le 16 juin 2015.
  • 2Rejet de la motion de censure déposée par 192 députés le 10 mai 2016.

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