Ces trois banques, explique la Commission, sont soupçonnées d'avoir participé à un « mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l’évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros ». S'il est avéré, ce comportement enfreint l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et l'article 53 de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) qui interdisent les pratiques commerciales anticoncurrentielles.

L'affaire remonte au mois d'octobre 2011 lorsque la Commission avait décidé d'effectuer des inspections inopinées dans les locaux de plusieurs banques. Barclays, Deutsche Bank, Société générale et RBS ont reconnu au cours de l'enquête avoir participé à une entente relative à des produits dérivés de taux d'intérêt en euros et ont pu bénéficier, en décembre 2013, d'une amende réduite (465,8 M€ pour Deutsche, 445,8 M€ pour SoGen et 131 M€ pour RBS) voire nulle dans le cas de Barclays qui est à l'origine de la révélation de l'existence de l'entente à la Commission.

Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan n'ont pas reconnu les faits qui leur sont reprochés et c'est donc la procédure normale sans transaction qui se poursuit en ce qui les concerne.

Les produits dérivés de taux d'intérêt (accords de taux futurs, swaps, contrats à terme, options,...) sont des produits financiers auxquels recourent les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêt. Leur valeur dérive d'un taux d'intérêt de référence tel que, par exemple, en ce qui concerne l'euro, le taux d'intérêt interbancaire offert en euro (Euribor, pour EURo InterBank Offered Rate).